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Hippodrome de Compiègne : et si la vente, validée par Eric Woerth, était annulée ?

C'est ce qu'a recommandé le rapporteur public du tribunal administratif de Paris : l'annulation de cette vente, controversée, en 2010. Le tribunal doit rendre sa décision d'ici deux semaines. Une éventuelle annulation aurait des conséquences sur les deux instructions pénales en cours.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 24/05/2013 14:34 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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La vente à l'amiable de l'hippodrome de Compiègne, en mars 2010, pour 2,5 millions d'euros, à la Société des courses de Compiègne était-elle parfaitement légale ? Le prix de vente n'était-il pas manifestement en dessous des prix du marché ? Depuis trois ans maintenant, l'histoire fait grand bruit. La vente avait été validée, à l'époque, par Eric Woerth, ministre du Budget, dans un arrêté du 16 mars 2010.

Deux instructions pénales sont d'ailleurs en cours : la première a été ouverte pour prise illégale d'intérêt par la Cour de justice de la République ; elle s'intéresse spécifiquement au rôle qu'aurait pu jouer Eric Woerth, alors ministre du Budget. La seconde est menée par le pôle financier du tribunal de grande instance de Paris, elle couvre le volet non ministériel de l'affaire.

La vente annulée ? Réponse sous deux semaines

Et puis, il y a la vente proprement dite. Saisi par un syndicat de l'Office national des forêts (Snupfen), le tribunal administratif de Paris s'est penché sur le dossier. Le rapporteur public vient de recommander l'annulation de la vente ; le tribunal rendra sa décision sous 15 jours.

A l'audience ce vendredi, le rapporteur public a estimé que cette vente, par l'Etat, impliquait l'adoption préalable d'une loi - ce qui n'a pas été le cas - et a donc recommandé l'annulation de l'arrêté qui l'a autorisée.

Une éventuelle annulation aurait des conséquences sur les deux instructions en cours...