Cet article date de plus de douze ans.

Hadopi : une première coupure internet prononcée par un tribunal

L'internaute, multi-averti, a été condamné à une suspension de 15 jours de l'accès à internet et 600 euros d'amende, selon le site PC Inpact.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 14/06/2013 08:26 Mis à jour le 14/06/2013 08:39

Temps de lecture : 1min

Une personne consulte une page internet de la Hadopi, le 28 septembre 2010. (THOMAS COEX / AFP)

L'information n'a pas fait grand bruit. Mais selon une information du site spécialisé PC Inpact, mercredi 12 juin, "un tribunal d’instance de Seine-Saint-Denis vient d’infliger une suspension de 15 jours [d'internet] en plus de 600 euros d'amende à un abonné". Motif ? L'abonné, averti à plusieurs reprises par la Haute autorité chargée de la lutte contre le piratage, la fameuse Hadopi, a téléchargé "une ou deux œuvres". Il s'agit de la toute première coupure d'internet prononcée par un tribunal.

D'après Le Figaro, qui a confirmé l'information auprès de la Hadopi, l'internaute "ne s'est pas manifesté après la série d'avertissements envoyés par les services de la Haute autorité et ne s'est pas plus déplacé lors de l'audience du tribunal d'instance de Seine-Saint-Denis qui l'a condamné". Il dispose de 10 jours pour faire appel de sa condamnation.

Jusque-là, trois jugements avaient été prononcés : une relaxe, une dispense de peine et une condamnation à 150 euros d'amende.