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La Hadopi transmet les premiers dossiers à la justice

Les internautes soupçonnés de piratage par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet risquent notamment une amende de 1 500 euros.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 13/02/2012 11:29 Mis à jour le 13/02/2012 12:03

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Le courriel d'avertissement de l'Hadopi, adressé aux internautes soupçonnés de piratage. (THOMAS COEX / AFP)

C'est une première : la Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, a commencé lundi 13 février à transmettre à la justice des dossiers d'internautes soupçonnés d'avoir procédé à des téléchargements illégaux. "Les dossiers sont en ce moment envoyés en flux continu dans toute la France, auprès des parquets des lieux de résidence" des internautes. Ils risquent une amende maximum de 1 500 euros, assortie ou non d'une suspension d'accès à internet pour une durée maximale d'un mois.

La Haute autorité n'a pas indiqué le nombre exact des dossiers en cours de transmission. Au 30 décembre dernier, la Hadopi avait envoyé 822 000 premières recommandations et 68 343 deuxièmes recommandations. Elle recensait 165 internautes entrés dans la "troisième phase", soit l'ultime étape avant un possible appel à la justice.

La Hadopi agit selon une échelle d'avertissement graduée. Elle envoie tout d'abord, par e-mail, une première recommandation, demandant à l'internaute de stopper ses téléchargements. Puis, si l'internaute persiste, elle envoie par courrier recommandé et par e-mail une deuxième recommandation au bout de six mois. Si le piratage est toujours avéré à ce moment-là, la Commission de protection des droits convoque les internautes, étudie les dossiers au cas par cas et décide ou non de les transmettre à la justice.