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Terrorisme : la garde à vue prolongée à cinq jours, une mesure exceptionnelle

En prolongeant au-delà de quatre jours la garde à vue des douze membres présumés de la cellule islamiste démantelée ce week-end, le procureur de Paris a pris une décision quasi-inédite.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/10/2012 13:54 Mis à jour le 10/10/2012 14:07

Temps de lecture : 2min

Le procureur de la République de Paris, François Molins, le 10 octobre 2012, lors d'une conférence de presse. (FRED DUFOUR / AFP)

JUSTICE - C'est une mesure exceptionnelle que vient de décider, mercredi 10 octobre, le procureur de Paris, François Molins, en prolongeant pour un cinquième jour la garde à vue des douze membres présumés de la cellule islamiste démantelée ce week-end.

Un régime dérogatoire

Dans les affaires de terrorisme, la garde à vue peut atteindre 96 heures (quatre jours), soit 48 heures de plus que la durée d'une garde à vue dans les affaires de droit commun. Mais depuis une loi de 2006, l'article 706-88-1 du Code de procédure pénale autorise une prolongation exceptionnelle dans deux cas de figure : un "risque sérieux de l'imminence d'un acte terroriste" ou la "nécessité d'une coopération internationale". Dans cette affaire, c'est le premier cas de figure qui a été invoqué, le procureur soulignant l'"extrême dangerosité" de la cellule.

En application de cet article, la garde à vue peut alors être prolongée de 24 heures, une mesure renouvelable une fois, portant ainsi le total possible à six jours, soit 144 heures.

Une mesure utilisée une seule fois depuis 2006

Jusqu'à présent, cette disposition n'a été utilisée qu'une seule fois. C'était en 2007, dans le dossier dit "Artigat", du nom d'un village de l'Ariège où un couple d'islamistes radicaux avait été arrêté en 2007. L'homme, surnommé "l'émir blanc", était soupçonné de faire partie d'un réseau qui envoyait des jihadistes en Irak. Abdelkader Merah, le grand frère de Mohammed Merah, avait été inquiété dans ce dossier, mais jamais mis en examen.

Dans ce dossier, les gardes à vue avaient atteint cinq jours de façon discontinue, selon une source judiciaire, et le motif retenu avait été celui de la coopération internationale avec la Belgique.

Le risque d'un acte terroriste imminent invoqué

C'est donc la première fois que le motif du "risque sérieux de l'imminence d'un acte terroriste" est retenu, après la découverte d'éléments "utiles à la fabrication de ce que l'on appelle des engins explosifs improvisés", lors des perquisitions effectuées dans un box à Torcy (Seine-et-Marne), selon le procureur de la République.

Ce dernier a en outre affirmé que les auteurs de l'attentat contre une épicerie casher de Sarcelles (Val-d'Oise) étaient peut-être toujours en fuite. De quoi justifier le recours à la notion de "risque sérieux de l'imminence d'un acte terroriste" ?