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Fralib : le plan social (encore) annulé par la justice

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé jeudi la troisième mouture du plan proposé par la direction de l'usine de Gémenos, dans les Bouches-du-Rhône. Qui plus est, elle ordonne de reprendre toute la procédure au début - en clair les licenciements déjà intervenus sont nuls et non avenus.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 28/02/2013 10:07 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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"C'est énorme ! ", s'est réjoui immédiatement Olivier Leberquier. Le représentant CGT de Fralib n'en attendait sans doute pas tant : le plan social de l'usine de Gémenos a été annulé en justice, pour la troisième fois. Dans un communiqué, le DRH d'Unilever France et président de Fralib, Frédéric Faure, a lui estimé cette décision " regrettable " car, a-t-il expliqué, aujourd'hui " 76% des 167 salariés qui avaient déjà quitté Fralib ont retrouvé une solution d'emploi et sont déjà tournés vers l'avenir " .

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a constaté jeudi la nullité de la procédure et des licenciements déjà intervenus, et ordonné à la société de " reprendre à son début ladite procédure et de présenter au comité d'entreprise un plan de sauvegarde de l'emploi concernant l'ensemble des salariés du site. "

Troisième annulation

C'est donc la troisième fois que la justice s'en mêle. En février 2011, le tribunal de grande instance de Marseille avait jugé le premier plan de sauvegarde de l'emploi " dépourvu de toute indication qui permette de connaître les moyens " que " cette société (....) est en mesure de consacrer au reclassement de ses salariés " .

Le second plan présenté par Unilever avait été invalidé en novembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui estimait que les propositions de reclassement y figurant n'étaient " pas sérieuses " . Quant au troisième plan, le tribunal de grande instance de Marseille l'avait jugé conforme, en avril 2012. Les représentants du personnel avait fait appel.

72 des 182 anciens employés de Fralib refusent toujours la fermeture de leur usine, qui conditionne les thés Lipton et les infusions Elephant. Les locaux et les machines ont été rachetés par la communauté urbaine de Marseille. Les salariés sont en train de mettre sur pied un projet de Scop (coopérative).