Cet article date de plus de douze ans.

Expulsé d'un HLM pour cause de trafic de drogue

Un dealer présumé a été expulsé ce lundi matin pour "trouble de jouissance", après deux ans de bataille judiciaire, selon l'office HLM de Saint-Denis. Manifestement, l'appartement était devenu une plaque tournante de stockage et de vente de drogue...

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 03/06/2013 19:31 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

La situation durait depuis près de deux ans. L'office HLM se félicite, dans un communiqué, d'une "première victoire judiciaire" . Depuis près de deux ans donc, la famille faisait régner la terreur. "La famille et ses complices n'hésitaient pas à user de pressions et de menaces auprès du voisinage pour qu'il ne dénonce pas cette situation, en contrevenant de façon flagrante et scandaleurse à la tranquillité des habitants" , explique Stéphane Peu, président de Plaine Commune Habitat et adjoint au maire de Saint-Denis.

Un dealer présumé a donc été expulsé ce lundi matin de son logement HLM. Son logement était devenu "un lieu de conditionnement, de stockage et de vente de produits stupéfiants" , ajoute Stéphane Peu.

Expulsion, pour "trouble de jouissance" : le jugement avait été rendu le 17 décembre dernier par le tribunal d'instance - un motif assez rare mais tout à fait légal.

L'article 7 de la loi du 6 juillet 1989 précise que le locataire doit "user paisiblement des locaux" et "répondre des dégradations et pertes qui surviennent" . Selon l'Union sociale pour l'habitat, 600 demandes d'expulsion sont déposées chaque année, essentiellement pour du bruit ou du tapage nocturne. 300 aboutissent.