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Erreur de la Chancellerie en 2004 : vingt détenus libérés

L'information avait été révélée par le Canard Enchaîné mercredi dernier : suite à une erreur juridique datant de 2004, Dominique Perben étant à l'époque ministre de la Justice, des centaines de détenus en France allaient peut-être être libérés. Finalement, sur plus de 3.000 dossiers examinés, seulement vingt détenus ont effectivement été remis en liberté.

Lucas Roxo

Radio France

Publié le 12/08/2013 20:37 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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Selon le décompte du ministère de la Justice ce lundi, 20 prisonniers ont d'ores et déjà été remis en liberté. L'examen de leurs dossiers, suite à la découverte d'une erreur de la chancellerie, en 2004, a prouvé qu'ils n'auraient en réalité pas dû purger leur peine.

Le mercredi 7 août, le Canard Enchaîné avait ainsi révélé que des dizaines, voire des centaines de détenus en France pourraient être libérés. La cause ? Un décret, datant de 2004, qui permettaient aux prescriptions d'être interrompues (et donc au peines d'être appliquées) par la décision du ministère public ou du juge de l'application des peines. Or en juin dernier la Cour de cassation a invalidé ce décret, arguant que seule une loi pouvait instaurer ces conditions.

20 détenus libérés sur plus de 3.000 dossiers

Mais depuis 2004, ce décret a été utilisé à de maintes reprises, et de nombreuses peines ont donc été appliquées du fait de sa promulgation. Alors quand la Cour de cassation l'a invalidé, le ministère de la Justice a dû se replonger dans les dossiers de tous les détenus, au cas par cas, afin d'examiner ceux qui n'auraient pas dû être emprisonnés. Des centaines de dossiers pouvaient être concernés.

Finalement, ils sont seulement 20 prisonniers à bénéficier de l'erreur : ils ont d'ores et déjà été remis en liberté. S'ils sont si peu nombreux, c'est que les autres prisonniers concernés ont été condamnés à d'autres peines d'emprisonnement. Au total, 3.313 dossiers ont été examinés. Cela représente 95% des condamnations suceptibles d'être concernées par l'invalidation de la Cour de cassation. Les quelques dossiers restants seront examinés eux aussi dans les prochains jour.

Des peines de 8 mois à 3 ans

Les désormais ex-détenus avaient exclusivement été condamnés pour des délits : violences par conjoint, vol aggravé, abus de confiance, etc. Il s'agissait de peines inférieures ou égal à 8 mois pour les délits les moins graves, pouvant aller jusqu'à une peine égale à 3 ans, pour l'un des prisonniers concernés.

La découverte de cette erreur avait créé la polémique entre Christiane Taubira, l'actuelle ministre de la Justice, et la droite, qui ne s'était pas aperçue de l'erreur pendant plus de huit ans.