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Écotaxe : la justice rouvre une enquête sur le contrat Ecomouv'

Le procureur de la République de Nanterre a pris la décision de rouvrir ce mercredi une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat liant l'Etat à la société Ecomouv' chargée de la collecte de l'écotaxe. Elle avait été classée en octobre 2013 car "il n'y avait pas à cette date d'infraction caractérisée".

Ouafia Kheniche

Radio France

Publié le 06/11/2013 14:48 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Le procureur de la République de Nanterre a décidé ce mercredi de
rouvrir une enquête préliminaire sur les conditions d'attribution du contrat passé
entre l'Etat et la société Ecomouv', chargée de la collecte de l'écotaxe.

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La polémique enfle

Cette enquête a été confiée au parquet de Nanterre en 2011 du fait
de la domiciliation du siège social d'Ecomouv'. En octobre 2013, elle avait été
classée, "il n'y avait pas à cette date d'infraction caractérisée "
dans l'attribution du contrat, a expliqué le procureur Robert Gelli. "Mais
au vu de certaines choses dites récemment, j'ai décidé de rouvrir l'enquête "
afin d'examiner certains éléments, a expliqué le procureur.

Pour les magistrats de Nanterre, "il s'agit de savoir s'il
y a eu dans l'attribution du contrat des éléments de nature à porter atteinte à
l'égalité de traitement qui doit prévaloir dans les marchés publics ". Et
c'est à nouveau la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE)
qui mènera l'enquête.

Un partenariat public-privé

Le contrat qui lie l'Etat avec Ecomouv' est un partenariat
public-privé (PPP) signé en 2011 par le gouvernement Fillon. Le gouvernement socialiste actuel a assuré mardi qu'il souhaite renégocier ce marché. En cas d'abandon, il devrait verser un milliard d'euros de dédommagement.

Selon ce contrat, Ecomouv', contrôlée par le groupe italien
Autostrade en association avec les sociétés françaises Thales, SNCF, SFR et
Steria, doit toucher 250 millions d'euros par an, soit 20% des recettes de
l'écotaxe. Ce montant est supérieur à certains contrats similaires dans
plusieurs pays voisins.