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EasyJet condamnée en appel pour discrimination envers des handicapés

En première instance, la compagnie aérienne low-cost était condamnée à 70.000 euros d'amende pour discrimination envers des passagers handicapés non accompagnés auxquels elle avait refusé l'accès bord. Condamnation confirmée ce mardi par la cour d'appel de Paris.

Caroline Caldier

Radio France

Publié le 05/02/2013 13:57 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

La compagnie avait fait appel de sa
condamnation, arguant qu'elle appliquait "la réglementation en
vigueur" . La cour d'appel de Paris ne semble pas avoir été convaincue par
l'argument. La cour confirme en effet la décision prise en première
instance : EasyJet est condamnée à 70.000 euros d'amende. S'y ajouteront également 2.000 euros de dommages et
intérêts aux plaignants et un euro symbolique à l'Association des paralysés de
France, aussi partie civile. Ces dommages ont été confirmés en appel.

Les avocats des parties
civiles ont déclaré être "extrêmement satisfaits de cet arrêt" . Des parties
civiles qui espèrent voir disparaitre une pratique répandue chez les compagnies
low-cost qui refusent d'embarquer des passagers handicapés invoquant des
prétextes parfois farfelus.

"Une décision qui
marque clairement un coup d'arrêt aux pratiques discriminatoires" (avocat des passagers)

Pour sa défense, la
deuxième compagnie "low-cost" européenne après Ryanair avait invoqué
des raisons de sécurité. Elle avait également fait valoir que les trois
passagers en question n'avaient pas rempli le questionnaire d'EasyJet
relatif à l'autonomie, ce que contestent les plaignants. EasyJet a décidé de se
pourvoir en cassation.

La compagnie britannique
avait déjà été condamnée en mai 2012 à 5.000 euros d'amende par le tribunal
correctionnel de Paris pour des faits similaires. Elle a également fait appel
de ce jugement.