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Dix opérateurs téléphoniques poursuivis en justice pour des "clauses abusives"

La CLCV a constaté une série de clauses abusives dans les contrats d'abonnement proposés par dix opérateurs de téléphonie mobile. L'association de consommateurs a donc décidé de les assigner en justice.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 06/01/2013 23:05 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Ce sont les conditions générales des contrats - ces petites
lignes "denses et techniques " - qui ont attiré l'attention de
la CLCV (Association nationale de défense des consommateurs et usagers). En les regardant de près, la CLCV y a déniché
"des clauses inacceptables que nous considérons comme abusives " :

En cas de perte ou de vol de téléphone, l'abonné
doit continuer à payer son forfait même s'il a suspendu la ligne. C'est notamment
le cas de SFR. Un client de La Poste Mobile, par
exemple, devrait payer une avance s'il dépasse trop son forfait. Faute de quoi,
sa ligne pourra être interrompue. D'autres opérateurs continuent de faire
payer des frais supplémentaires si leur client ne paye pas en temps et en
heure. Les offres illimitées qui masquent en
fait soumises à conditions floues ou qui varient en cours de contrat. Enfin les opérateurs font tout pour
limiter leur responsabilité en cas d'absence ou de mauvais service.

Face "à ce triste constat ", la CLCV a donc décidé
de porter plainte contre dix opérateurs : Orange, SFR, Bouygues, Free, Virgin
Mobile, La Poste Mobile, Coriolis, Numéricâble, Prixtel et Sim Plus.

L'association
de consommateurs réclame "un renforcement des pouvoirs de la Commission
des clauses abusives ", "la mise en place de sanctions financières
dissuasives" et qu'une "décision de justice constatant une clause abusive
s'applique à tous les contrats équivalents ".