Soupçonné d'avoir dissimulé près d'1,5 million d'euros au fisc, Dieudonné est renvoyé en correctionnelle
Dieudonné est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour avoir tenté de dissimuler 1,45 million d'euros au fisc, a appris franceinfo jeudi. La date du procès du polémiste n'est pas encore fixée.
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Il a tenté de dissimuler 1,45 million d'euros au fisc : Dieudonne est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris, a appris franceinfo de source proche du dossier, jeudi 14 décembre. Le polémiste est poursuivi pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale, ainsi que pour organisation frauduleuse de son insolvabilité, conformément aux réquisitions du parquet. Dieudonné et sa compagne, Noémie Montagne, sont également poursuivis pour abus de bien sociaux, au préjudice de leur société de production Les productions de la plume.
C'est une plainte déposée par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme, la Licra, qui a lancé la procédure judiciaire. La date du procès n'est pas encore fixée.
Des transferts d'argent vers le Cameroun
L'humoriste controversé avait été mis en examen en 2014 pour fraude fiscale, blanchiment et abus de biens sociaux puis, en 2015, pour organisation frauduleuse de son insolvabilité. La justice s'est penchée sur des transferts d'argent destiné à certains de ses proches, au Cameroun, entre 2009 et 2014, dont le montant total atteignait 565 000 euros.
Dans le même temps, Dieudonné ne versait pas les amendes et dommages et intérêts qu'il devait à la Licra. En janvier 2014, les enquêteurs avaient découvert 650 000 euros en liquide en perquisitionnant son domicile d'Eure-et-Loir. Dieudonné avait expliqué que cette somme provenait de la vente de billets pour son spectacle.
"Une première victoire" pour la Licra
David-Olivier Kaminski, avocat de la Licra et président de la fédération parisienne de l'organisation, a estimé jeudi sur franceinfo que "les différents masques" de Dieudonné "tombent" avec le renvoi en correctionnelle du polémiste.
"C'est une première victoire d'étape pour la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme. La victoire finale de cette procédure judiciaire plutôt longue, ce sera la condamnation pour des délits financiers de Dieudonné M'Bala M'Bala. Le multirécidiviste en matière de provocation à la haine raciale, injures raciales, antisémites, (...) deviendra également un délinquant de droit commun", ajoute Me Kaminski.
"Une audience très concrète" côté Dieudonné
Me Sanjay-Mirabeau, l'avocat de Dieudonné, voit le renvoi en correctionnelle comme une possibilité de faire la lumière sur ce dossier. "Ce sera l'occasion pour nous, non pas d'en faire une audience symbolique, mais une audience très concrète, très comptable, sur les chiffres", affirme l'avocat, qui voit dans ces chiffres un avantage pour son client. (…) "On mettra tout le monde face aux chiffres et on pourra faire un droit pénal fiscal. Ça ne souffre aucune marge d'appréciation, ce n'est que du droit."
L'avocat a appelé également à ne "pas confondre le patrimoine de la société et le patrimoine privé de l'humoriste". "Ce sont deux choses totalement différentes : c'est un numéro qui est produit par une société, qui fait parfois des bénéfices, parfois n'en fait pas mais lui ne dispose pas tout le temps des mêmes revenus et n'est pas propriétaire des fonds qui sont gérés par une société pour laquelle, d'ailleurs, il n'est pas gérant. (...) "Ces grosses sommes qui sont totalisées en valeur absolue, pour un montant d'1,5 million d'euros, ce n'est pas du tout un patrimoine qu'on peut lui attribuer, ce n'est pas du tout le sien."
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