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Un ex-juge et un avocat perquisitionnés après une plainte de Total pour "escroquerie"

Un ancien président de tribunal de commerce et un avocat ont été perquisitionnés il y a près d'une semaine dans le cadre d'un litige qui oppose le groupe français à une société russe.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/10/2011 19:08 Mis à jour le 26/10/2011 19:50

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Un ex-président de tribunal de commerce et un avocat ont été perquisitionnés vendredi 21 octobre après une plainte de Total pour "escroquerie en bande organisée", concernant un conflit qui l'oppose à une société russe.

Le groupe français conteste les conditions dans lesquelles la société Interneft et deux régions russes ont fait appel à la justice arbitrale en 2009 pour régler leur litige, après l'abandon d'un contrat pétrolier signé en 1992. La société russe réclame désormais 16,2 milliards d'euros à Total.

Le groupe pétrolier estime avoir été trompé et n'avoir donné son accord à aucune étape de la procédure. Total, qui demandait le dessaisissement du tribunal arbitral, a été débouté par la justice civile et a porté plainte en mai à Nanterre (Hauts-de-Seine) pour "escroquerie en bande organisée". Le parquet a ouvert une enquête préliminaire. Les perquisitions ont visé deux des trois personnes désignées pour cet arbitrage : Jean-Pierre Mattei, ancien président du tribunal de commerce de Paris, et Laï Kamara, un administrateur de biens.