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Déchéance de nationalité pour terrorisme : le Conseil d'Etat rejette cinq recours

Les recours déposés par cinq personnes condamnées pour actes de terrorisme devant le Conseil d'Etat ont été rejetés. La juridiction estime que la sanction "n'a pas revêtu de caractère disproportionné".

franceinfo

Radio France

Publié le 08/06/2016 12:34 Mis à jour le 09/06/2016 04:05

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(Les locaux du Conseil d'Etat à Paris © MaxPPP)

Le Conseil d'Etat a rejeté mercredi cinq recours visant à faire annuler la déchéance de nationalité de cinq personnes condamnées pour actes de terrorisme. Dans son communiqué, la plus haute juridiction administrative a expliqué "qu'en raison de la nature et de la gravité des faits de terrorisme commis" par ces personnes, "la sanction de déchéance de nationalité n'avait pas revêtu un caractère disproportionné". Elle a également jugé que "la déchéance de nationalité ne portait pas une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée" des intéressés.

Les déchus estimaient avoir payé leur dette

Ces cinq hommes, âgés de 38 à 41 ans, avaient été déchus de leur nationalité française par décret le 7 octobre 2015 pour "des actes de terrorisme commis entre 1995 et 2004". Défendus par l'avocat parisien Me William Bourdon, ils avaient alors dénoncé une décision "injuste" , estimant avoir déjà payé une dette à la société après avoir purgé leurs peines de prison.

Ces hommes avaient été condamnés pour leurs liens avec le Groupement islamique des combattants (GICM), proche d'Al-Qaïda et jugé responsable des attentats de Casablanca en 2003, qui avaient fait 45 morts dont trois Français.