Corse : une circulaire pour rendre la justice "plus performante"
La garde des Sceaux est lundi en Corse, accompagnée du ministre de l'Intérieur Manuel Valls, pour présenter un texte qui doit permettre de mieux coordonner l'action de la justice et des forces de l'ordre. Les affaires économiques et financières sont particulièrement visées.
Des mesures particulières pour faire face à la criminalité
en Corse : c'est l'objectif d'une circulaire, présentée lundi par Christiane
Taubira à Bastia. Cette " circulaire de politique pénale pour la
Corse" , rendue publique dès lundi matin, précise que " la violence et
l'affairisme ont atteint dans l'île un niveau qui est sans commune mesure avec
les autres régions françaises, et qui menace les fondements mêmes de la
société " .
> Ecouter l'interview de Christiane Taubira, lundi matin sur France Info
Quatre axes d'action
Ce texte, qui accorde un soin particulier aux affaires
économiques et financières, s'articule autour de quatre grands axes :
*"Prévenir les assassinats en
luttant contre l'affairisme et la délinquance économique et financière par les
moyens préventifs et répressifs appropriés" : Christiane Taubira
recommande des rencontres régulières entre les procureurs et " les
acteurs de la régulation de la vie économique locale " . Certains
secteurs, considérés comme plus propices au blanchiment d'argent, seront
scrutés de plus près ; les jeux, l'immobilier ou les travaux publics, par
exemple.
"Rechercher la plus grande
efficacité judiciaire en favorisant un meilleur taux d'élucidation des
affaires, une réponse pénale plus rapide et une action judiciaire mieux
protégée" : cette section permet notamment la saisine de plusieurs
services d'enquête à la fois, ou le renvoi d'une procédure d'une juridiction à
une autre, pour garantir la meilleure impartialité possible de la justice. Le
texte rappelle aussi que victimes et témoins doivent pouvoir " conserver
l'anonymat le plus complet " .
" Améliorer la coordination des
enquêtes et la réponse judiciaire" * : la garde des Sceaux prévoit la
création d'une **"instance de coordination judiciaire " . D ans un
entretien accordé au quotidien Corse Matin, Christiane Taubira explique
que ce comité, animé par la direction des affaires criminelles de la
Chancellerie, " centralisera toutes les informations utiles qui
permettront de remonter jusqu'aux produits des infractions, et, bien sûr, leurs
auteurs " .
*"Améliorer l'articulation avec
l'autorité administrative " : cela passera par la mise en place d'un
- " comité stratégique régional d'échange et de coordination en matière de
lutte contre la délinquance économique et financière " . Le texte recommande
aussi plus de dialogue avec, notamment, la chambre régionale des comptes
Un texte similaire à Marseille
Le ministère de la Justice a également transmis aux parquets
de Marseille et de ses alentours un document similaire. Cette " circulaire
de politique pénale territoriale pour l'agglomération marseillaise "
était, quant à elle, attendue depuis le mois de septembre. Elle recommande
d'enquêter " le plus en amont possible sur l'économie souterraine née de
la délinquance urbaine organisée " .
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