Cet article date de plus de douze ans.

Contrôles au faciès: 13 plaignants déboutés par la justice

Le tribunal de grande instance de Paris estime qu'il ne lui appartient pas de statuer sur une éventuelle responsabilité de l'Etat.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 02/10/2013 16:06 Mis à jour le 02/10/2013 16:21

Temps de lecture : 2min

Des militants du collectif "Stop le contrôle au faciès" simulent des contrôles d'identité, le 6 octobre 2012 à Paris. (MAXPPP)

Ils poursuivaient l'Etat et le ministère de l'Intérieur pour faute lourde. Treize personnes s'estimant victimes de contrôles au faciès ont été déboutées, mercredi 2 octobre. Etudiants, salariés, noirs, d'origine arabe, âgés de 18 à 35 ans, ils dénonçaient une pratique discriminatoire et demandaient 10 000 euros de dommages et intérêts.

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a estimé qu'ils contestaient en fait le régime juridique applicable aux contrôles d'identité et donc la loi elle-même. Dans ce cadre, le TGI a jugé qu'il ne lui appartenait pas de statuer sur une éventuelle responsabilité de l'Etat du fait de l'adoption d'une loi faisant l'objet de discussions.

Des contrôles six à huit fois plus fréquents pour les "non-blancs"

Lors de l'audience, le 3 juillet, l'un des avocats des plaignants avait espéré que le "sursaut" vienne de la justice. "Il est temps que la République prenne la mesure et la conscience de ce que sont les contrôles d'identité pour une partie de la population", avait-il plaidé. L'avocate de l'Etat lui avait rétorqué que, dans chacun des 13 cas soumis au tribunal, "le contrôle a une justification" et "l'État peut démontrer" qu'il n'est "pas discriminatoire".

La lutte contre les contrôles au faciès était l'engagement numéro 30 de François Hollande lors de sa campagne présidentielle. Un temps évoquée, l'idée d'un récépissé remis après un contrôle d'identité a finalement été abandonnée peu après son élection à l'Elysée, au grand dam des associations.

En France, les personnes perçues comme "noires" et "arabes" sont contrôlées respectivement six et huit fois plus que celles perçues comme "blanches", selon une étude menée en 2009 à Paris par l'ONG Open Society Justice Initiative et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS).