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Condamné pour des contrôles au faciès illégaux, l'Etat se pourvoit en cassation

Matignon a décidé de contester une décision rendue en juin, selon laquelle l'Etat s'est rendu coupable de contrôles d'identité discriminatoires. Ces contrôles avaient été effectués par des policiers.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 16/10/2015 16:06 Mis à jour le 16/10/2015 16:46

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Un policier procède à une fouille, à la gare du Nord, à Paris, le 30 novembre 2012. (FRED DUFOUR / AFP)

En juin, la cour d'appel de Paris avait jugé que les contrôles d'identité subis par cinq plaignants (et effectués par des policiers) avaient bien été "discriminatoires" et qu'ils n'étaient pas "justifiés". Condamné pour "faute lourde" dans ce dossier, l'Etat s'est pourvu en cassation, vendredi 16 octobre, a indiqué une source judiciaire à l'AFP, confirmant une information du Monde.

Selon le quotidien, "tout s'est joué entre la mi-août et la mi-septembre entre la place Vendôme et Matignon". Christiane Taubira s'était félicitée que seuls cinq dossiers sur treize aient été jugés recevables par la cour, et avait plaidé pour en rester là. Mais Manuel Valls en a décidé autrement.

Une promesse de François Hollande

Plusieurs organisations, comme Open Society Justice Initiative, le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats et la Ligue des droits de l'homme ont déploré le résultat de cet arbitrage et ce pourvoi en cassation. Dans un communiqué, elles demandent au gouvernement de "revoir sa position" et "appellent les plus hautes autorités à mettre enfin un terme au scandale des contrôles au faciès".

Pendant sa campagne présidentielle, François Hollande s'était engagé à lutter contre les contrôles au faciès. Une fois élu, il avait finalement abandonné l'idée d'un récépissé remis après chaque contrôle d'identité. Le matricule a cependant fait son retour sur les uniformes et le code de déontologie de la police a été réformé. Les citoyens ont aussi désormais la possibilité de saisir directement la "police des polices".