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Brétigny : l'Etat et la SNCF proposent d'indemniser les victimes au cas par cas

Le ministre des Transports Frédéric Cuvillier a reçu samedi les victimes du déraillement du train Téoz 3657 en gare de Brétigny-sur-Orge, le 12 juillet dernier. Les assureurs de la SNCF et l'Etat leur ont présenté un projet d'indemnisation rapide et à l'amiable.

Pierrick de Morel

France Télévisions

Publié le 28/09/2013 17:51 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

Ils étaient près de 300 ce samedi à assister à la réunion à huis clos organisée deux mois et demi après l'accident de train de Brétigny-sur-Orge (Essonne), qui avait fait sept morts et des dizaines de blessés le 12 juillet dernier.

Victimes ou proches de victimes, tous étaient venus écouter les propositions d'indemnisation de la SNCF et du ministre des Transports, Frédéric Cuvillier.

Indemnisations au cas par cas

Les personnes présentes à cette réunion se sont vues remettre une convention - signée par Réseau ferré
de France (RFF), la SNCF, Axa en tant qu'assureur du groupe ferroviaire et les
associations d'usagers - "dans le cadre de laquelle une indemnisation pourra être proposée ", a commentéThibault de Montbrial, l'avocat de la famille d'une des victimes. Deux satisfactions pour le magistrat, qui a apprécié :

Que le "principe de l'individualisation du préjudice " soit respecté,Que la contrepartie de l'indemnisation n'interdise pas aux victimes de se porter partie civile. Voie judiciaire ou voie amiable ?

"Il y a autant de situations que de victime s" a déclaré en marge de cette réunion Frédéric Cuvillier, ajoutant qu'il y avait "deux voies, une voie judiciaire et une voie amiable.
Il appartient à chaque victime, en fonction de sa situation, de
choisir de façon tout à fait libre sans perdre aucun droit ".

Etablies au cas par cas, ces propositions d'indemnisations - qui prennent en compte les préjudices physiques comme psychologiques - resteront "soumises à l'approbation de chaque victime ", a précisé le coordinateur du dispositif d'aide aux victimes de
l'accident, Phillipe Cèbe.

Si il a été approuvé par certaines associations de passagers, le protocole a été critiqué par d'autres, qui soupçonnent la SNCF de vouloir acheter le silence des victimes.

Frustration sur la question de l'enquête

En revanche, aucune révélation n'a été faite sur le déroulement de l'enquête, au grand dam de plusieurs participants.

"Je trouve que pour l'instant, il n'y a pas de réponses " sur les raisons du
drame, a regretté Jean-Robert Baroux, un passager qui se trouvait dans la
voiture une du train Téoz 3657. "Le procureur de la République a promis que d'ici la fin de l'année
2013 on aurait des éléments techniques pour déterminer les causes" de
l'accident ", a-t-il cependant ajouté.

La SNCF a publié cette semaine des rapports internes
montrant un problème de maintenance qui pourrait expliquer la
défaillance de l'éclisse, la pièce à l'origine probable du
déraillement du Paris-Limoges le 12 juillet à son passage en
gare de Brétigny-sur-Orge