Avant Marine Le Pen, d'autres élus ont été condamnés à des peines d'inéligibilité

L'inéligibilité fait partie de l'arsenal judiciaire et plusieurs élus, locaux et nationaux, parfois d'envergure, y ont déjà été confrontés.

Article rédigé par franceinfo
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Justice, illustration. (EMMA BUONCRISTIANI / MAXPPP)
Justice, illustration. (EMMA BUONCRISTIANI / MAXPPP)

Marine Le Pen et huit autres députés européens du Rassemblement national reconnus ont été condamnés pour détournement de fonds publics. Tous les élus, dont Marine Le Pen, écoppent notamment de peines d'inéligibilité avec exécution provisoire. Franceinfo revient sur des cas plus anciens d'élus, soumis aux même genre de condamnations.

Jusqu'à présent, les élus avec un mandat national étaient moins visés par des exécutions provisoires de peine, qui visaient plutôt les élus locaux. L'ancien maire de Toulon Hubert Falco a été condamné en avril 2023 pour recel et détournement de fonds publics à cinq ans d'inéligibilité, mais cette fois avec exécution provisoire. Il a donc dû démissionner de ses mandats de maire et de président de la métropole, même s'il a fait appel de la décision de justice.

En février 2021, l'ancienne maire de Montauban, Brigitte Barèges, a été condamnée pour détournement de fonds publics. Ses cinq ans d'inéligibilité prennent effet immédiatement et elle quitte ainsi ses fonctions de maire et de conseillère départementale. En décembre 2021, elle est finalement relaxée et retrouve ses sièges.

Le cas d'Alain Juppé

Le cas le plus "proche" de Marine Le Pen en terme d'impact politique, c'est Alain Juppé en 2004. À l'époque, il était président de l'UMP, et potentiel candidat de la droite à l'élection présidentielle de 2007, finalement remportée par Nicolas Sarkozy. Alain Juppé était d'ailleurs le favori de Jacques Chirac et de ses partisans, quand il est condamné.

Dans l'affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris, Alain Juppé écope d'abord de dix ans d'inéligibilité, avant de faire appel, et de voir quelques mois plus tard sa peine réduite à un an. Dès le lendemain, le maire de Bordeaux démissionne. Il va même quitter la France pour le Canada, avant de revenir un peu plus d'un an plus tard, en 2006, pour être réélu à la mairie de Bordeaux. Mais il aura quand même perdu ses postes de député et de président de l'UMP.

Des personnalités d'envergure déjà condamnées

En 1998, Jean-Marie Le Pen a été condamné en appel à un an d'inéligibilité et trois mois de prison avec sursis pour violences envers une candidate socialiste à Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines, lors de la campagne des élections législatives de 1997. Décision confirmée en cassation et qui a fini par lui coûter ses mandats de conseiller régional et de député européen, quelques années plus tard. Cette condamnation n'a pas empêché Jean-Marie Le Pen d'arriver au second tour de l'élection présidentielle en 2002.

Plus récemment, on peut citer Jérôme Cahuzac. L'ancien ministre du Budget sous Francois Hollande a été condamné en 2018, pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale, à cinq ans d'inéligibilité. Il a ensuite tenté un retour en politique aux dernières législatives, dans le Lot-et-Garonne, mais il n'a pas été réélu.

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