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Attaqué par Europcar, Autolib' va devoir changer de nom

La cour d'appel de Paris a donné raison au groupe Europcar, qui estime qu'Autolib' est une contrefaçon de sa marque Autoliberté.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 29/06/2012 23:37

Temps de lecture : 1min

Une borne Autolib' à Paris, le 16 mai 2012. (NATHAN ALLIARD / PHOTONONSTOP / AFP)

Autolib' ne sera peut-être bientôt plus Autolib' : la Cour d'appel de Paris a donné raison à Europcar, qui accuse le système de location de voiture en libre service de la ville de Paris d'avoir violé les droits liés à sa propre marque, Autoliberté. La décision est annoncé par la Ville de Paris dans un communiqué cité vendredi 29 juin par Le Figaro et Les Echos.

L'affaire est gênante pour la municipalité : près de 5 000 bornes ont déjà été installées et 1740 voitures sont déjà en circulation en juin 2012, six mois après l'inauguration du système, selon le site d'Autolib'.

Un mois pour changer de nom

En première instance, la justice avait donné raison à la Ville de Paris, mais la Cour d'appel a inversé la décision. "La cour d'appel (...) fait interdiction à la ville de Paris d'utiliser, à l'avenir, la marque Autolib' dans le délai d'un mois à compter de la signification de l'arrêt", annonce le communiqué.

La Ville a l'intention de se pourvoir en cassation et d'"examiner toutes les procédures d'urgence possibles pour que le service public d'Autolib' de voitures propres en libre-service ne subisse pas d'entraves majeures".