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Arbitrage Tapie-Lyonnais : le parquet général pour une révision

Le parquet général de Paris est favorable à une révision de l’arbitrage qui a permis à Bernard Tapie d’obtenir 403 millions d’euros en 2008. L’information est révélée par la rédaction de France Inter. La Cour d’appel de Paris devrait trancher en 2015.

Sara Ghibaudo

Radio France

Publié le 19/11/2014 08:13 Mis à jour le 19/11/2014 08:24

Temps de lecture : 2min

(Le parquet général de Paris en faveur d'une révision de l'arbitrage au profit de Bernard Tapie © REUTERS//Fred Dufour/Pool)

Pour le parquet général "quelle que soit l’issue de la procédure pénale en cours " sur l’arbitrage du litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais autour de la revente d’Adidas, "les éléments d’ores et déjà rapportés montrent la fraude civile ". Le ministère public se prononce donc en faveur d’une révision de la sentence de 2008. La Cour d'appel de Paris examinera le dossier mardi et se prononcera en début d'année prochaine.

Les arguments du parquet général de Paris

Le ministère public récapitule les principaux éléments établis par les juges d’instruction. L’arbitre, Pierre Estoup, est soupçonné d’être intervenu en faveur de Bernard Tapie bien avant 2008, ce qui explique la dédicace chaleureuse que lui avait envoyée l’homme d’affaires en 1998. L’enquête montre aussi que Pierre Estoup a travaillé avec l’avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et qu’ils ont eu des contacts avant et pendant l’arbitrage.

Une décision début 2015

Le parquet général écarte les arguments plus techniques développés par la défense de Bernard Tapie. Pour le procureur, la Cour d’appel de Paris est tout à fait compétente pour juger cette affaire car il ne s’agit pas d’un arbitrage international mais bien d’un litige entre une banque française et un client français. Enfin le délai de recours n’était pas dépassé.

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La chambre civile de la Cour d’appel de Paris examinera mardi prochain la demande de la puissance publique visant à faire annuler la sentence arbitrale de 2008. Si la Cour d’appel de Paris suit cet avis, alors c’est toute l’affaire Adidas qui devra être rejugée.

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