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Amiante : la mise en examen de Martine Aubry annulée une deuxième fois

La maire de Lille était poursuivie pour homicides et blessures involontaires pour son rôle au ministère du Travail dans les années 1980.

franceinfo avec Reuters

France Télévisions

Publié le 27/06/2014 14:53

Temps de lecture : 2min

La maire PS de Lille, Martine Aubry, le 25 juin 2013 à l'Elysée, à Paris.  (FRED DUFOUR / AFP) — La maire PS de Lille, Martine Aubry, le 25 juin 2013 à l'Elysée, à Paris. (FRED DUFOUR / AFP)

La cour d'appel de Paris a annulé pour la deuxième fois vendredi les mises en examen de la maire socialiste de Lille, Martine Aubry, et de huit autres personnes qui contestaient les poursuites dans un des dossiers emblématiques du scandale de l'amiante. La maire de Lille était poursuivie pour homicides et blessures involontaires pour son rôle au ministère du Travail dans les années 1980, et de sept autres personnes dans le dossier de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau

"Les neuf mises en examen sont annulées et nous allons repartir en cassation", a déclaré l'avocat des parties civiles, Michel Ledoux. Les parties civiles ont jugé cette décision "dramatique", soulignant qu'elle repoussait de nouveau la perspective d'un procès des responsabilités dans le scandale de l'amiante après 18 ans de procédure.

Un jugement "militant"

La Cour de cassation avait invalidé en décembre l'annulation des mises en examen des neufs personnes et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, mais "autrement composée". Le dossier visant l'ex-dirigeante du Parti socialiste porte sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), dont plus de 300 se sont vu reconnaître des maladies professionnelles.

En décembre, Martine Aubry s'était déclarée "totalement sereine", soulignant avoir "toujours agi au regard des connaissances de l'époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l'amiante". La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, reprochait à Martine Aubry d'avoir tardé à transcrire en droit français la directive européenne de 1983 qui renforçait la protection des salariés.

La cour d'appel de Paris avait annulé en mai les neuf mises en examen mais les parties civiles s'étaient pourvues en cassation, estimant que les magistrats avaient rendu un jugement "militant" en faveur de l'amiante.