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Amiante : la justice annule (encore) la mise en examen de Martine Aubry

A l'époque au ministère du Travail, elle était poursuivie pour homicides et blessures involontaires. La cour d'appel de Paris a, pour la deuxième fois, annulé sa mise en examen. Les parties civiles jugent cette décision "dramatique" et vont se pourvoir en cassation.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 27/06/2014 12:14 Mis à jour le 27/06/2014 13:53

Temps de lecture : 1min

(Martine Aubry voit sa mise en examen annulée pour la deuxième fois © RF/AFP/Éric Feferberg)

En première instance, puis en appel, la justice a annulé la mise en examen de Martine Aubry. Mais le feuilleton n'est pas terminé : les parties civiles ont déjà annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.

De quoi parle-t-on ? De l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau, dans le Calvados, où plus de 300 personnes se sont vu reconnaître des maladies professionnelles.

Que vient faire Martine Aubry dans cette affaire ? La juge qui l'avait mise en examen lui reprochait d'avoir tardé, comme ministre du Travail, à transcrire en droit français la directive européenne de 1983 qui renforce la protection des salariés. En décembre, Martine Aubry s'était déclarée "totalement sereine" , soulignant avoir "toujours agi au regard des connaissances de l'époque, pour protéger au mieux la santé des salariés et notamment ceux exposés à l'amiante" .

En mai 2013, la cour d'appel de Paris avait annulé sa mise en examen, ainsi que celle des huit autres personnes poursuivies dans le dossier. Mais en décembre, la Cour de cassation, saisie par les parties civiles, leur avait donné raison : elle avait invalidé l'annulation des mises en examen, et renvoyé l'affaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

"Nous allons repartir en cassation" , a annoncé l'avocat des parties civiles, Michel Ledoux.