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Amiante : Fillon et Bertrand poursuivis pour mise en danger d'autrui

La CGT a porté plainte contre les anciens ministres parce qu'ils ont, selon le syndicat, tardé à mettre en oeuvre un décret de protection des travailleurs exposés à l'amiante. Signé en 2012, son entrée en vigueur n'est prévue qu'en 2015...

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 10/04/2014 09:28 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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C'est une sombre histoire de décret, signé le 4 mai 2012. Par François Fillon, Premier ministre, et Xavier Bertrand, ministre de la Santé. Le texte concerne la protection des ouvriers qui réalisent des travaux de désamiantage, ou qui travaillent avec des matériaux qui peuvent émettre des fibres d'amiante. Il divise par dix la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) à l'amiante, de 100 fibres par litre à 10. Le problème, c'est que l'entrée en vigueur de cette nouvelle norme n'est prévua qu'au 1er janvier 2015.

Incompréhensible, estime la CGT. Qui a donc porté plainte, devant la Cour de justice de la République, seule à même de juger des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Selon la plainte déposée, "il est incompréhensible qu'une période transitoire aussi longue ait été instaurée par le pouvoir réglementaire alors même qu'il existait un consensus scientifique des organismes mandatés par les pouvoirs publics préconisant l'abaissement sans délai de la VLEP".

* Et de rappeler que, dès 2009, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail avait préconisé d'abaisser la valeur-limité décidée par le décret. "A l'évidence, cette période transitoire se justifie par des motifs économiques au détriment de la santé publique"* , tranchent les plaignants.