Aide juridictionnelle : les avocats (à nouveau) en grève
Les tribunaux devraient fonctionner au ralenti ce lundi : à l'appel du Conseil national des barreaux, les avocats sont massivement en grève, pour la troisième journée en un mois. Ils réclament toujours le financement pérenne de l'aide juridictionnelle.
Troisième journée de grève en un mois : les avocats veulent faire monter la pression. A l'appel du Conseil national des barreaux, la mobilisation s'annonce massive à Créteil, Montpellier, Toulouse, Strasbourg, Grasse ou Bordeaux. A Nantes ou Blois, le barreau a ainsi décrété la grève de toutes les audiences, sauf les comparutions immédiates et les audiences des juges des libertés et des détentions.
La nouveauté, ce lundi, c'est la manifestation attendue à Paris, entre la place d'Estienne-d'Orves, dans le IXe arrondissement, où se situent les locaux du CNB, et l'Hôtel Matignon. 2.000 avocats devraient la rejoindre, selon le CNB. Qui espère bien être reçu par le cabinet du Premier ministre. "Là où les arbitrages se font, au moment où ils se font" , dit le président du CNB, Me Jean-Marie Burguburu.
Taxer le chiffre d'affaires des cabinets
L'objet du courroux, c'est toujours le financement de l'aide juridictionnelle - qui permet la prise en charge des frais de justice des personnes les plus modestes. Les avocats veulent que le gouvernement abandonne son projet de financer l'AJ par une taxe sur le chiffre d'affaires des cabinets d'avocats. D'autres solutions sont possibles, selon eux : augmentation des droits d'enregistrement (perçus sur les actes juridiques), taxation des actes juridiques déposés non enregistrés (dépôt des brevets, des marques...), taxation des contrats d'assurance.
De sources concordantes, on indique qu'un médiateur devrait être nommé, le député PS Jean-Yves Le Bouillonnec.*
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