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Affaire Tapie : deux juges-arbitres sous le statut de témoin assisté

Deux des juges-arbitres qui avaient tranché en faveur de Bernard Tapie, lors de l'arbitrage dont il a bénéficié dans le revente d'Adidas, ont été placés cette semaine sous le statut de témoin assisté. Ils avaient octroyé quelque 400 millions d'euros à l'homme d'affaires pour mettre un terme au conflit qui l'opposait au Crédit Lyonnais. En revanche, un recours en annulation contre ce même arbitrage a été rejeté.

Matthieu Mondoloni

Radio France

Publié le 10/04/2014 16:52 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 2min

C'est un énième rebondissement dans l'enquête sur l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie dans la revente d'Adidas. Pierre Mazeaud, ex-président du Conseil constitutionnel, et l'avocat Jean-Denis Bredin ont été placés, cette semaine, sous le statut de témoin assisté, a-t-on appris ce jeudi.

Les deux hommes faisaient partie, en 2008, du trio arbitral qui avait tranché en faveur de l'homme d'affaires. Le troisième juge-arbitre, Pierre Estoup a lui déjà été mis en examen pour escroquerie en bande organisée dans ce même dossier. Les trois juges-arbitres avaient permis, par leur décision, le versement de quelque 400 millions d'euros à Bernard Tapie, mettant ainsi un terme à son long conflit avec le Crédit Lyonnais sur la revente de l'entreprise.

Un recours en annulation jugé irrecevable

En revanche, un recours qui demandait l'annulation de ce même arbitrage a été rejeté. Dans une ordonnance consultée par l'AFP, un magistrat de la 1ère chambre de la cour d'appel de Paris a déclaré "irrecevable le recours en annulation " de la sentence arbitrale qui avait été engagé par le Consortium de réalisation (CDR), la structure chargée de gérer l'héritage du Crédit lyonnais.

"Cela ne fait qu'une décision de justice de plus qui nous est favorable. En attendant la prochaine... ", a réagi Bernard Tapie, sans plus de commentaire. "Une première étape a été franchie. Nous démontrerons de la même manière que les autres recours du CDR ne sont fondés ni en droit ni en fait ", se sont félicités deux de ses avocats, Mes Jean-Georges Betto et Christophe Seraglini.

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D'autres recours ont toutefois été introduits par le CDR dans l'hypothèse justement d'une irrecevabilité. Un "recours en révision ", ainsi qu'un recours en nullité ont notamment été déposés, ainsi qu'un recours en rétractation. Ils devraient être prochainement examinés et pourraient, là encore, provoquer de nouveau rebondissement dans cette affaire vieille de plus de 20 ans.