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Affaire Neyret : un ex-magistrat de Lyon mis en examen

Francis Montoy est soupçonné d'avoir révélé de manière frauduleuse le contenu de deux casiers judiciaires liés à l'affaire Neyret.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 27/09/2012 11:52 Mis à jour le 29/08/2014 11:35

Temps de lecture : 2min

L'hôtel de police de Lyon (Rhône), le 6 octobre 2011, où des perquisitions ont eu lieu dans l'enquête sur l'affaire Neyret. (PHILIPPE DESMAZES / AFP)

JUSTICE - Jusqu'à présent, seuls des hauts gradés de la police lyonnaise étaient inquiétés. Désormais, un magistrat est poursuivi dans l'affaire Neyret. Francis Montoy a été mis en examen, mercredi 26 septembre, dans l'affaire de corruption présumée visant l'ancien numéro 2 de la police lyonnaise Michel Neyret. Les enquêteurs le soupçonnent d'avoir fourni illégalement le contenu de deux casiers judiciaires.

Qui est-il ?

Francis Montoy a été nommé en 2003 à Lyon. Le magistrat y est resté jusqu'à sa nomination comme vice-procureur du tribunal de Cayenne, en Guyane, à l'été 2011, soit juste avant l'arrestation de Michel Neyret, en octobre de la même année. Il était donc en poste au moment des faits de corruption, trafic d'influence, association de malfaiteurs ou encore trafic de stupéfiants imputés à l'ex-figure de la PJ de Lyon.

Comment a-t-il été repéré ?

Lors d'une perquisition chez des truands lyonnais présumés, des pièces confidentielles sorties de casiers judiciaires on été découvertes. En cherchant à savoir d'où ces documents provenaient, les policiers sont remontés à Francis Montoy. Mais les circonstances et les raisons de leur divulgations ne semblent pas encore claires.

Mardi 25 septembre, le magistrat a été placé en garde à vue à Cayenne pour être entendu par les enquêteurs de l'inspection générale des services (IGS), la police des polices parisienne, sur ces renseignements qu'il aurait pu fournir à Michel Neyret. Le lendemain, il a été mis en examen.

Que lui reproche-t-on ?

Francis Montoy est désormais poursuivi pour "accès frauduleux au casier judiciaire, détournement de finalité d'un système de traitement de données à caractère personnel, violation du secret professionnel".

Le casier judiciaire comporte en effet les condamnations mais également les décisions de suspension ou d'exécution de condamnations ou encore les mandats d'arrêt non exécutés, décisions susceptibles d'intéresser des personnes visées par la justice. L'intégralité du casier ne peut être communiquée qu'aux autorités judiciaires.

Que va-t-il devenir ?

Le magistrat de Cayenne a été placé sous contrôle judiciaire. Il lui est interdit de consulter le casier judiciaire national et de rencontrer les autres protagonistes de l'affaire, mais il conserve pour l'instant ses fonctions à l'application des peines. Son éventuelle suspension serait du ressort d'une autre procédure disciplinaire et du ministre de la Justice.

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