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Affaire du tee-shirt "Jihad" : prison avec sursis pour la mère et l'oncle de l'enfant

Ils ont aussi écopé de 2 000 à 4 000 d'amende, en appel. Le petit garçon était arrivé à l'école vêtu d'un tee-shirt portant les inscriptions "Jihad, né le 11 septembre" et "je suis une bombe".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/09/2013 11:47 Mis à jour le 20/09/2013 12:04

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La mère (C) et l'oncle (D) de Jihad, 3 ans, ont été condamnés à de la prison avec sursis pour "apologie de crime", le 20 septembre 2013 à Nîmes (Gard). (MAXPPP)

La cour d'appel de Nîmes (Gard) est allée au-delà des réquisitions du parquet, qui n'avait demandé que des amendes. Elle a condamné, vendredi 20 septembre, la mère et l'oncle de Jihad, un enfant de 3 ans envoyé à l'école avec un tee-shirt portant les mentions "je suis une bombe", et "Jihad, né le 11 septembre", pour "apologie de crime". La mère a écopé d'un mois de prison avec sursis et 2 000 euros d'amende. Son frère a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 4 000 euros d'amende.

La cour d'appel a aussi accordé 1 000 euros de dommages et intérêts à la mairie de Sorgues (Vaucluse) et 1 000 euros au titre des frais de justice. "On est obligé de constater [que la mère et son frère] avaient conscience du caractère provocateur du tee-shirt", a déclaré l'avocat général. L'avocate des deux prévenus a fait part de sa déception devant cette décision "sévère, surprenante et étonnante". Elle a indiqué envisager un pourvoi en cassation.

Le 10 avril, le tribunal d'Avignon avait relaxé la mère et l'oncle de l'enfant. Le tribunal s'était appuyé sur l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881, qui prévoit que l'apologie de crime doit être non équivoque. Le parquet d'Avignon avait fait appel de cette relaxe.