Affaire Cahuzac : l'ancien ministre attendu devant les députés

Jérôme Cahuzac sera à l'Assemblée
nationale ce mercredi après-midi. L'ex ministre du Budget, au cœur du plus gros
scandale du quinquennat de François Hollande, doit répondre à
certaines questions. Il sera entendu par la commission d'enquête parlementaire mise en place après sa démission. Elle est chargée de déceler d'éventuels
dysfonctionnements de l'Etat. Les premières auditions ont déjà apporté quelques éclairages.

Des

soupçons dès 2001         

Les auditions ont révélé que
le fisc avait été informé en 2001 de l'existence d'un enregistrement, dans
lequel une voix reconnaît détenir un compte en Suisse. C'est Michel Gonelle, ex
RPR du Lot-et-Garonne, qui a donné cette information à un agent des impôts. 

Ce fonctionnaire n'a pas averti sa hiérarchie et
a obtenu le transfert du dossier fiscal de Jérôme Cahuzac de Paris à Bordeaux. Mais l'enquête tourne finalement court.

L'enregistrement chez le juge

Bruguière

Le dossier fiscal de Jérôme
Cahuzac repart à Paris fin 2006. A cette date, Michel Gonelle donne une copie
de l'enregistrement à l'ex-juge Jean-Louis Bruguière. Le magistrat est soutenu par l'UMP contre Jérôme
Cahuzac aux législatives de Villeneuve-sur-Lot en 2007. Devant la commission il a affirmé avoir jeté l'enregistrement
sans l'écouter.

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"Muraille de Chine"

Début décembre 2012, le site
Mediapart affirme que Jérôme Cahuzac détient un compte en Suisse. Lors des auditions de la commission d'enquête, l'administration a expliqué qu'elle avait érigé, dès le 10 décembre, une
"muraille de Chine " pour empêcher le ministre du Budget d'avoir la
moindre information sur l'enquête de la Direction générale des Finances
publiques en cours.

La question des délais

La Commission a également interrogé le patron du fisc
sur la date à laquelle le ministère de l'Economie a envoyé sa demande d'entraide
administrative à la Suisse : le 24 janvier. Le patron du fisc, Bruno
Bézard, a justifié ce délai par l'obligation, dans la convention avec Berne, d'épuiser
d'abord toutes les voies de recours possibles en France.

Le fisc a envoyé un
courrier le 14 décembre à Jérôme Cahuzac et a dû attendre, en vain, la fin des 30
jours dont il disposait pour répondre.

Hollande prévenu le 15

décembre

Devant la commission d'enquête, le directeur de
cabinet du président de la République, Alain Zabulon, a affirmé avoir prévenu
François Hollande après un coup de téléphone de Michel Gonelle. "Le président de la
République est très attentif, demande ce que j'en pense. A la fin, il me dit: 'Si
vous avez un nouveau contact avec Michel Gonelle, dites-lui que ces
informations doivent être sans délai apportées à la connaissance de la justice'
et ne me donne aucune autre instruction ". Le même jour, il informe M.
Cahuzac de l'appel de M. Gonelle.