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Affaire Bettencourt : vers un non-lieu pour Sarkozy ?

A la demande de la garde des Sceaux, le parquet de Bordeaux a transmis un rapport dans lequel il indique se diriger vers des réquisitions de non-lieu pour Nicolas Sarkozy. Le procureur ne rendra son réquisitoire que d'ici trois mois. Le juge Gentil, qui conduit l'instruction, garde la possibilité de renvoyer qui il veut en correctionnelle.

Guillaume Gaven

Radio France

Publié le 04/04/2013 20:18 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Nicolas Sarkozy bénéficiera-t-il d'un non-lieu, ou sera-t-il renvoyé en correctionnelle ? Il est encore bien trop tôt pour le savoir. Pour l'heure, l'ancien président n'est "que" mis en examen pour abus de faiblesse et - faut-il le rappeler - présumé innocent. Même si son nom apparaît dans d'autres affaires...

Ce renvoi en correctionnelle, un seul homme le décide : le juge qui a instruit le dossier, le juge Gentil.
Ce qui n'empêche pas le parquet d'avoir son avis sur la question. A la demande de la garde des Sceaux, celui-ci vient de transmettre un rapport, si l'on en croit ce jeudi soir plusieurs sources concordantes dont Le Parisien. Un rapport dans lequel il indique se diriger vers des réquisitions de non-lieu dans cette affaire Bettencourt.

Réquisitoire attendu d'ici trois mois

Ce rapport ne fait que préfigurer la position que le procureur pourait arrêter dans son réquisitoire... attendu d'ici trois mois ! Et les juges auront le dernier mot, ils ne seront pas tenus de suivre ces réquisitions. Le parquet pourra alors faire appel ; ce sera alors la cour d'appel qui tranchera en dernier ressort.

Ce rapport n'a donc aucun "poids" judiciaire, si ce n'est pour l'opinion publique : les arguments du parquet, s'ils sont vérifiés, pourraient alors être utilisés par tous ceux qui estiment que le juge Gentil est trop partial, qu'il instruit à charge... Ceux qui fustigent des mises en examen qui ne reposent que sur des charges trop ténues.