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Abolition de l'esclavage à Haïti : le Cran assigne la Caisse des dépôts

A l'occasion de la commémoration de l'abolition de l'esclavage, le Conseil représentatif des associations noires (Cran) porte plainte contre la Caisse des dépôts et consignations, pour avoir "profité de l'esclavage". La banque était chargée à l'époque de recueillir l'argent que l'Etat français demandait aux esclaves haïtiens, prix de leur liberté. Cette action judiciaire a peu de chances d'aboutir mais veut relancer le débat.

Clara Beaudoux

Radio France

Publié le 10/05/2013 05:34 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 2min

Plus de 160 ans après l'abolition de l'esclavage, le Cran entend demander des comptes à la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour avoir "profité de l'esclavage", après l'indépendance d'Haïti. Le Cran assigne la banque et deux de ses filiales devant le tribunal de grande instance (TGI) de Paris. L'assination sera remise lundi à la banque.

Rappel historique : en 1804, l'esclavage est aboli à Haïti, grâce au combat des révolutionnaires. Mais en 1825, l'armée française est de retour et compte bien reconquérir le pays. Craignant de ressombrer dans l'esclavage, Haïti "accepte alors l'inacceptable ", raconte Louis-Georges Tin, président du Conseil représentatif des associations noires (Cran) : payer des réparations aux anciens propriétaires d'esclaves, au nom du "préjudice subi ".

Le "rôle d'intermédiaire" de la Caisse des dépôts

La Caisse des
dépôts et consignations, institution financière publique chargée de gérer des fonds privés, a alors pour mission de recueillir les indemnités versées par les anciens esclaves haïtiens, pour le compte de l'Etat français.

Quelque 90 millions de francs-or sont ainsi payés, prix de l'indépendance d'Haïti. "Cette Caisse des depôts a joué un rôle d'intermédiaire ", explique l'historien Gilles Manceron (auteur de "Marianne et les colonies"). "Cette somme n'a pu être remboursée que très très longtemps plus tard, au prix d'emprunts d'Haïti, et cela a considérablement grevé les possibilités de développement de ce jeune Etat ", explique-t-il.

Inspiré d'une action américaine

La Cran s'inspire en fait d'une démarche lancée il y a une dizaine d'années aux Etats-Unis. En 2002, une
class action (une plainte collective) avait été déposée contre une banque, une
société d'assurance, et une compagnie ferroviaire qui avait utilisé des
esclaves pour construire ses lignes.

En justice ce fut un échec mais ces
procédures ont eu un impact symbolique, et parfois un peu plus : à Chicago, la
banque JP Morgan qui a reconnu s'être enrichie grâce à l'esclavage a financé des
bourses d'études pour des jeunes des ghettos noirs.

Le mouvement a aussi incité à des opérations
transparence. De grandes villes américaines imposent aux entreprises qui
briguent des marchés publics de révéler si elles ont bénéficié de l'esclavage, une mesure que le Conseil représentatif des associations noires aimerait aussi
transposer en France.