Le Sénat adopte une loi réhabilitant les femmes condamnées pour avortement avant la dépénalisation de l'IVG

Le texte propose aussi la création d'une commission de reconnaissance du préjudice subi par les femmes ayant avorté, chargée de contribuer au "recueil" et à la "transmission de la mémoire".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/03/2025 16:14 Mis à jour le 20/03/2025 16:23

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Le Sénat, lors des questions au gouvernement, le 5 mars 2025. (MAGALI COHEN / HANS LUCAS / AFP)

"Une démarche mémorielle après des décennies de honte et de silence" : le Sénat a adopté, jeudi 20 mars, un texte pour réhabiliter les femmes condamnées pour avoir avorté illégalement avant la dépénalisation de l'IVG, ou les personnes les ayant aidées.

Cinquante ans après le vote de la loi Veil de 1975 dépénalisant l'interruption volontaire de grossesse, un an après l'inscription de la "liberté garantie" d'avorter dans la Constitution, les sénateurs ont passé un nouveau message pour reconnaître les "souffrances" des femmes victimes de lois attentatoires à leur liberté.

Le texte transmis aux députés

La proposition de loi du groupe socialiste, portée par l'ancienne ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol, a été adoptée à l'unanimité en première lecture dans l'après-midi, avec le soutien du gouvernement. Elle est transmise à l'Assemblée nationale.

#IVG : Le Sénat vote à l'unanimité la proposition de loi de @laurossignol, visant à reconnaître le préjudice subi par les femmes condamnées pour avortement avant la loi Veil de 1975, lorsque la pratique était illégale. pic.twitter.com/MDHfgwxEB3
— Public Sénat (@publicsenat) March 20, 2025

Le texte entend faire reconnaître à l'Etat que les lois en vigueur avant 1975 ont constitué "une atteinte à la protection de la santé des femmes, à l'autonomie sexuelle et reproductive" ou encore "aux droits des femmes", et qu'elles ont conduit à "de nombreux décès" et été sources de "souffrances physiques et morales".

La proposition de loi propose par ailleurs la création d'une commission de reconnaissance du préjudice subi par les femmes ayant avorté, chargée de contribuer au "recueil" et à la "transmission de la mémoire" des femmes contraintes aux avortements clandestins et de ceux (médecins, militantes féministes) qui les ont aidées.