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IVG dans la Constitution : les choix des mots très particuliers d'Emmanuel Macron

En parlant de "liberté des femmes", plutôt que d'un droit, Emmanuel Macron sait que les mots comptent.

Julie Marie-Leconte

Radio France

Publié le 09/03/2023 09:39

Temps de lecture : 1min

Emmanuel Macron à Paris, le 8 mars 2023. (MICHEL EULER / POOL / AFP)

Le poids des mots. Emmanuel Macron a annoncé mercredi 8 mars, lors de l’hommage national à Gisèle Halimi au Palais de justice de Paris, un projet de loi "dans les prochains mois" pour inscrire "dans notre texte fondamental cette liberté dans le cadre du projet de loi portant révision de notre Constitution qui sera préparé dans les prochains mois". Et le chef de l'Etat de préciser : "La liberté des femmes à recourir à l'Interruption volontaire de grossesse pour assurer solennellement que rien ne pourra entraver ou défaire ce qui sera irréversible".

>> Emmanuel Macron annonce un projet de loi pour inscrire l'IVG dans la Constitution

En parlant de "liberté des femmes", plutôt que d'un droit, Emmanuel Macron sait que les mots comptent. En effet, le droit est une garantie de pouvoir procéder à une interruption de grossesse. Et une obligation de l'Etat de permettre aux femmes d'y accéder. La liberté, elle, est la faculté de faire ou de ne pas faire, et peut être restreinte par le législateur. C'est la limite que mettent désormais en avant certains spécialistes du droit. Mais c'est l'option retenue par Emmanuel Macron, parce que "c'est la plus consensuelle", explique son entourage.

Début février, c'est la version que les sénateurs ont accepté de voter, amendant une proposition de loi qui prévoyait d'inscrire le droit à l'IVG dans le marbre de la Constitution. Ce texte est donc revenu dans une version différente à l'Assemblée. Mais s'il était allé au bout, il aurait fallu organiser un référendum.
Emmanuel Macron choisit une autre voie pour l'éviter, avec un projet de loi qui devrait obtenir les 3/5 des votes au Parlement, réuni en Congrès. Il augmente donc ainsi ses chances de pouvoir associer son nom à une évolution historique de la Constitution.