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IVG : la commission des lois du Sénat "ne s'oppose pas" à son inscription dans la Constitution, malgré des réserves

Le Sénat, dominé par la droite et le centre, débattra de la révision constitutionnelle le 28 février dans l'hémicycle.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/02/2024 11:25 Mis à jour le 14/02/2024 20:20

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Le Sénat, à Paris, le 11 février 2024. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Une petite avancée du processus. La commission des lois du Sénat a décidé, mercredi 14 février, de "ne pas s'opposer" à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, a déclaré la rapporteure du texte, Agnès Canayer. "A cette étape-là, nous ne sommes pas défavorables, mais la rédaction proposée a encore un certain nombre d'irritants et nous aurons le débat en séance", a-t-elle ajouté.

Après l'adoption très large du projet gouvernemental à l'Assemblée nationale, cette position du Sénat et de sa majorité de droite et du centre est un signal fort, même si le vote de l'hémicycle fin février reste encore indécis en raison de certaines réticences. Le Sénat, dominé par la droite et le centre, débattra de la révision constitutionnelle le 28 février dans l'hémicycle. Le projet a déjà été adopté très largement par l'Assemblée nationale.

Si l'hypothèse d'un rejet pur et simple du texte s'éloigne, la chambre haute votera-t-elle au mot près la constitutionnalisation d'une "liberté garantie" à l'IVG, comme l'espère l'exécutif ? Ou choisira-t-elle plutôt une nouvelle formulation du projet de loi constitutionnelle, qui obligerait alors les députés à se pencher à nouveau sur le sujet ? Seule une adoption conforme du Sénat ouvrira la voie à un Congrès réunissant tous les parlementaires. Il faudra ensuite dégager une majorité des trois cinquièmes pour valider définitivement cette réforme constitutionnelle.