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Infographies Inscription de l'IVG dans la Constitution : comment ont voté vos députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles ?

Mathieu Lehot-Couette

France Télévisions

Publié le 04/03/2024 20:36 Mis à jour le 04/03/2024 20:36

Temps de lecture : 3min

Les députés et les sénateurs réunis en Congrès à Versailles, le 4 mars 2024, pour l'introduction de la "liberté garantie" aux femmes d'avoir recours à l'IVG dans la Constitution. (EMMANUEL DUNAND / AFP)

Votes pour, contre, abstention ou non-participation... Consultez les détails du scrutin historique qui a introduit la liberté d'avorter dans la loi fondamentale française.

Le scrutin a été sans appel. Avec 780 voix pour et 72 contre, l'introduction dans la Constitution de "la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse" (IVG) a été adoptée lundi 4 mars, par le Parlement réuni en Congrès à Versailles. Cette révision a été votée à une majorité écrasante : 92% des suffrages exprimés, soit un score largement supérieur aux 60% requis pour l'adoption du texte. Mais quelles ont été les positions de vos élus ? Franceinfo fait le point sur les résultats détaillés de ce vote historique.

Chez les députés : 505 pour, 26 contre, 26 abstentions et 20 non-votants

Les élus de la chambre basse ont été très majoritairement favorables à la révision constitutionnelle. Avec 505 votes pour et 26 contre, la réforme a été approuvée à 95% par les députés. Vingt-six ont préféré s'abstenir et 20 n'ont pas participé au scrutin. Les quelques voix contre sont venues des rangs de la droite et de l'extrême droite : 12 émanent des Républicains et 11 sont recensées au sein du Rassemblement national. Le groupe présidé par Marine Le Pen se distingue également par ses 31 députés qui se sont abstenus ou n'ont pas souhaité participer au vote.

Les opposants au texte s'inquiétaient notamment de la création d'un droit opposable qui remettrait en cause la clause de conscience des soignants refusant de pratiquer l'avortement. Une crainte injustifiée selon les partisans de la réforme. "Ce projet de loi ne crée pas de droit opposable", avait ainsi martelé le député Guillaume Gouffier Valente (Renaissance), rapporteur du texte à l'Assemblée nationale.

Chez les sénateurs : 275 pour, 46 contre, 24 abstentions et 2 non-votants

Le vote pour a également été très largement majoritaire dans les rangs des élus de la chambre haute. La révision a été validée par 275 sénateurs contre 46, soit une majorité de 86%. Vingt-quatre sénateurs ont en revanche préféré s'abstenir et deux n'ont pas participé au scrutin. La quasi-totalité des votes contre et des abstentions sont le fait de membres des groupes Les Républicains et Union centriste.

L'adoption de la réforme est un désaveu pour les trois chefs de file de la droite au Sénat : Gérard Larcher, le président LR de la chambre haute, Bruno Retailleau, le patron du groupe LR, et Hervé Marseille, le chef de l'Union centriste. Le premier s'est abstenu, les deux autres ont voté contre. Mais ils n'ont pas été suivis par leurs troupes.