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Projet de loi immigration : l'examen de l'article 3 est reporté à plus tard dans la semaine

C'est l'article qui fâche sur les titres de séjour voulu par le gouvernement pour les métiers en tension. Finalement, il sera examiné après l'article 13.

franceinfo

Radio France

Publié le 07/11/2023 11:26

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Bruno Retailleau, le patron des sénateurs LR, le 6 novembre 2023 lors des débats au Sénat sur le projet de loi immigration du gouvernement. (LUDOVIC MARIN / AFP)

L'examen de l'article 3 du projet de loi asile et immigration au Sénat est reporté, a appris mardi 7 novembre le service politique de franceinfo de sources parlementaires. Les débats devaient avoir lieu ce soir. Finalement, l'examen de cet article aura lieu plus tard dans la semaine. Les articles 3 à 7 du projet de loi seront examinés après l'article 13.

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En peine de majorité absolue à l'Assemblée, le camp présidentiel, espérait pouvoir compter sur le soutien des députés Les Républicains mais il y a quelques encore, leur président Éric Ciotti martelait sur France 2 qu'il n'accepterait jamais "le message de régularisation". L'article 3 défendu par Gérald Darmanin prévoit d'accorder un titre de séjour d'un an renouvelable à des travailleurs sans papiers dans des secteurs en pénurie de main-d'œuvre. Une "ligne rouge" pour Les Républicains qui considère que cette mesure sera un "appel d'air". "Vous dites au monde entier 'venez, venez, pénétrez nos frontières illégalement, ne vous inquiétez pas, vous aurez un job et surtout, on va vous régulariser'", avait jugé le patron des sénateurs LR, Bruno Retailleau, sur franceinfo, le 31 octobre.