Cet article date de plus d'un an.

Projet de loi immigration : l'article 3 remplacé et durci au Sénat

Publié le 08/11/2023 10:58

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France 2 - S.Cardon, E.Revidon

France Télévisions

Les élus des Républicains et les centristes, qui composent la majorité du Sénat, ont trouvé un compromis, mardi 7 novembre, sur l'article 3 du projet de loi sur l'immigration. Cet article va être remplacé et durci.

Après de longues tractations, les élus des Républicains et les centristes, qui composent la majorité du Sénat, ont trouvé un compromis pour supprimer l'article 3 du projet de loi sur l'immigration, qui porte sur la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension. "C'est une transformation totale du dispositif. Non seulement il n'y aura plus d'article 3, mais on aura aussi des conditions de régularisation, telles qu'elles existent aujourd’hui, beaucoup plus strictes et beaucoup plus encadrées", indique Bruno Retailleau, président du groupe Les Républicains au Sénat, mardi 7 novembre.

La suppression de l'aide médicale d'État actée

Cet article soutenu par la gauche et une partie de Renaissance sera finalement remplacé et durci. En coulisses, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, se satisfait de la situation. Autre point de crispation, la suppression de l'aide médicale d'État pour les sans-papiers est elle aussi actée. Le gouvernement y était pourtant opposé, tout comme la gauche. L'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale est prévu pour le mois de décembre.