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Loi immigration : Lionel Mendes, rapporteur du texte et député Renaissance, se dit plus satisfait de la version censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, partiellement ou totalement, 35 des 86 articles du projet de loi de l'immigration soumis aux Sages.

franceinfo - avec France Culture

Radio France

Publié le 25/01/2024 19:30

Temps de lecture : 2min

Ludovic Mendes, député de la majorité, à l'Assemblée nationale, le 6 juin 2020. (THOMAS PADILLA / MAXPPP)

La version de la loi immigration censurée à 40% par le Conseil constitutionnel "satisfait un peu plus que ce qui est sorti de la commission mixte paritaire", affirme Ludovic Mendes, député Renaissance de la Moselle et rapporteur du texte, sur France Culture jeudi 25 janvier, après la décision des Sages. "Le texte du gouvernement est resté tel quel, il est toujours présent et il n'a pas été censuré", poursuit-il en précisant que la loi correspond "aux attentes des Français d'après les sondages de l'année dernière", c'est-à-dire "la fermeté et en même temps un meilleur accompagnement à l'intégration".

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Les dispositions ajoutées par les sénateurs Les Républicains ont été "retoquées pas sur le fond, pas sur un regard politique, ni sur un regard des juges", mais "tout simplement parce qu'on ne respecte pas la Constitution car ils ont apporté des cavaliers législatifs qui n'avaient rien à voir avec le texte de départ", assure le rapporteur de la loi immigration. Pour lui, sur le fond, ce sont des mesures "qui créent une inégalité de traitement, des problématiques d'accueil et ne laissent plus nos valeurs 'Liberté, égalité, fraternité' dominer notre texte de loi".

L'attitude des Républicains critiquée

Ludovic Mendes dénonce "une tactique volontaire de la part des Républicains de se dire 'on va aller jusqu'au bout de la démarche, on ne laisse pas le choix au gouvernement et à la majorité, ils vont être retoqués par le Conseil constitutionnel et nous on pourra continuer à crier sur les plateaux télé pour pleurnicher en disant qu'on a besoin de changer la Constitution'".

"Il y a des choses qui auraient pu être améliorées en séance publique, malheureusement on n'a pas pu le faire" à cause de la motion de rejet préalable, regrette Ludovic Mendes. Il estime que cette motion a enlevé aux parlementaires la "liberté de débattre".