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Loi immigration : les étrangers ayant l'obligation de quitter le territoire bientôt dans le fichier des personnes recherchées ?

Publié le 02/11/2022 21:41 Mis à jour le 02/11/2022 22:32

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France 2 - E.Pelletier, E.Bonnasse, J.Vitaline, J.Assouly, A.Forveille, F.Badaire, O.Sauvayre

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Le ministre de l'Intérieur a présenté, mercredi 2 novembre, quelques mesures de la future loi immigration. Concernant les obligations de quitter le territoire français (OQTF), les personnes concernées pourraient bientôt être inscrites au fichier des personnes recherchées.

Inscrire les étrangers qui ont l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans le fichier des personnes recherchées veut-il dire que les personnes expulsables seront particulièrement recherchées par la police ? Le ministère de l'Intérieur assure que non. Le fichier des personnes recherchées est accessible aux policiers, aux gendarmes ou encore aux douaniers. Au total, 580 000 noms y figureraient aujourd'hui.

Laisser systématiquement une trace lors d'un contrôle à la frontière

Pour le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, il ne s'agit pas, avec ce fichage, de traquer les clandestins, mais de mieux comptabiliser les départs. "Lorsque quelqu'un part de lui-même du territoire national, on ne le compte pas dans les départs, parce qu'il n'est pas dans les fichiers de police", a précisé le ministre. Actuellement, un étranger en situation irrégulière visé par une OQTF peut sortir de France sans que son passage soit signalé. Demain, l'inscription au fichier des personnes recherchées permettra de laisser systématiquement une trace lors d'un contrôle à la frontière.

Le gouvernement est sous pression depuis l'affaire Lola. Le nombre d'expulsions est en baisse : en 2017, 85 268 OQTF ont été prononcées, mais 26 783 ont été réalisées, soit un peu moins d'un tiers. En 2021, 122 237 OQTF ont été prononcées, et 16 819 réalisées, soit 13,7%. Le gouvernement souhaite désormais que toutes les OQTF soient appliquées.