Cet article date de plus d'un an.

Immigration : la Commission européenne va proposer une nouvelle loi favorisant les expulsions des personnes en situation irrégulière

Bruxelles propose de faciliter les expulsions des personnes en situation irrégulière.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 14/10/2024 23:46

Temps de lecture : 1min

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, le 14 octobre 2024. (THOMAS IMO / PHOTOTHEK MEDIA LAB / AFP)

Une nouvelle loi immigration en France et en Europe ? La Commission européenne va proposer une nouvelle législation pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière, a annoncé la présidente de la Commission Ursula von der Leyen dans une lettre aux 27 Etats membres publiée lundi 14 octobre.

"La Commission présentera une nouvelle proposition de législation" avec "des obligations claires de coopération pour les personnes renvoyées", souligne Ursula von der Leyen, qui entend "rationaliser efficacement le processus de retour". Elle répond ainsi à la demande de plusieurs pays de l'Union européenne.

Moins de 20% des expulsions sont suivies d'effet

"Nous avons besoin d'un nouveau cadre législatif pour renforcer notre capacité d'agir", a encore expliqué la présidente de la Commission dans cette lettre. Ursula von der Leyen propose notamment une reconnaissance mutuelle des décisions prises par un Etat membre. Un sommet européen doit se tenir jeudi et vendredi à Bruxelles (Belgique), en partie consacré aux questions migratoires.

Moins de 20% des décisions d'expulsion de migrants en situation irrégulière sont suivies d'effet, a-t-elle encore souligné. Elle promet une coopération renforcée avec les pays tiers concernés, en durcissant par exemple l'octroi de visas à des pays récalcitrants.