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Attentat à Arras : Gérald Darmanin veut pouvoir retirer un titre de séjour pour adhésion à l'"idéologie jihadiste"

"Actuellement, il n'est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d'une infraction pénale", explique le ministère de l'Intérieur.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 17/10/2023 19:12 Mis à jour le 17/10/2023 20:14

Temps de lecture : 2min

Le ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 17 octobre 2023. (JULIEN DE ROSA / AFP)

Alors que le projet de loi sur l'immigration doit arriver au Sénat en décembre, l'attentat d'Arras pourrait en modifier le contenu. Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin veut ainsi intégrer au texte une disposition permettant de retirer son titre de séjour à un étranger qui "adhère à une idéologie jihadiste", a fait savoir le ministère mardi 17 octobre. L'assaillant qui a tué un enseignant dans un collège-lycée d'Arras est un Russe originaire d'Ingouchie (province voisine de la Tchétchénie) qui avait échappé à une expulsion en 2014.

Actuellement, la loi prévoit qu'"une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public". Mais "il n'est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d'une infraction pénale mais démontrant des comportements non conformes à nos valeurs", expliquee la Place Beauvau.

L'exemple d'une photo de décapitation

Le ministère de l'Intérieur cite en exemple "le port ostensible de signes et de tenues religieuses" en milieu scolaire, qui "représentent 50% des signalements recensés par le ministère de l'Education nationale", ou "le refus d'être reçu ou entendu" par une personne "de sexe opposé pour des motifs religieux" aux guichets des services publics. Ou encore la possession "dans son téléphone [d'une] photo de décapitation de l'Etat islamique". Avec de tels éléments, "on pourrait retirer un titre de séjour si on n'a pas d'autre motif pour le faire".

Toujours dans le cadre de la discussion parlementaire du projet de loi immigration, Gérald Darmanin envisage par ailleurs d'allonger la durée de placement en centre de rétention administrative (CRA, où sont placées les personnes en situation irrégulière dans l'attente de leur expulsion) à dix-huit mois (contre trois actuellement) "pour les fichés S ou des personnes délinquantes". Objectif : "garder" ces étrangers jugés dangereux dans ces centres de rétention, selon le ministère.