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Hollande réactive le référendum d'initiative populaire

François Hollande a annoncé jeudi devant le Conseil constitutionnel vouloir l'adoption "d'ici la fin de l'année" d'une loi organique permettant l'application du référendum d'initiative populaire. Une promesse qui date de 2008... et de son prédécesseur.

Cécile Mimaut

Radio France

Publié le 03/10/2013 13:04 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

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C'est lors d'un discours prononcé jeudi à l'occasion du 55e anniversaire de la Ve République, que François Hollande a annoncé vouloir l'adoption rapide d'un texte pour appliquer le référendum d'initiative populaire. "La révision constitutionnelle de 2008 avait prévu le référendum d'initiative populaire. La loi organisque permettant l'application de cette mesure n'a toujours pas été adoptée. J'ai demandé au gouvernement de soumettre un projet au gouvernement avant la fin de l'année ", a dit le Président de la République devant plus de 200 ministres et ex-ministres de tous les partis, réunis pour l'occasion.

"J'estime nécessaire de mieux associer les citoyens à la vie publique" (François Hollande)

Ce nouvel outil constitutionnel, décidé sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy et jamais entré en vigueur depuis, vise à "mieux associer les citoyens à la vie publique ", a résumé l'actuel chef de l'Etat. Cette disposition prévoit en effet le droit pour un cinquième des membres du Parlement soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales de demander l'organisation d'un référendum législatif.

L'article 11 de la Constitution modifié en 2008 limite le champ d'application du référendum d'initiative populaire aux réformes économiques, sociales et environnementales, ainsi qu'à la ratification d'un traité "qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions".