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L'Assemblée nationale renforce ses sanctions internes contre le harcèlement

Désormais, le harcèlement moral ou sexuel constitue "une atteinte au devoir d'exemplarité" dans dans le code de déontologie des députés. Les élus risquent des sanctions allant du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 22/02/2022 09:39 Mis à jour le 22/02/2022 09:59

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 8 février 2022. (ARTHUR NICHOLAS ORCHARD / HANS LUCAS / AFP)

Les sanctions internes en cas de harcèlement moral ou sexuel par un député, notamment sur un collaborateur, vont être facilitées, a décidé l'Assemblée nationale, lundi 21 février, après un rapport de son déontologue rejetant toute "inertie". Le harcèlement moral ou sexuel constituera désormais "une atteinte au devoir d'exemplarité" dans le code de déontologie des députés. Ainsi, pour de tels faits, un député encourra une sanction disciplinaire allant du rappel à l'ordre à l'exclusion temporaire.

Il s'agit par là d'attester "de la volonté de l'institution" de "ne pas tolérer de tels comportements", avait préconisé le déontologue Christophe Pallez dans son rapport annuel, publié mardi. C'est lui qui pourra saisir le bureau de l'Assemblée, qui prononcera la sanction. Une cellule antiharcèlement, indépendante, avait par ailleurs été mise en place en février 2020, à destination des collaborateurs de députés et groupes politiques, personnels de l'Assemblée et députés eux-mêmes.

Entre février et décembre 2021, 24 personnes ont saisi cette cellule, 18 femmes et six hommes. Parmi elles, 21 ont souhaité que leur dossier soit traité par une équipe d'experts composée d'avocats, juristes et psychologues, détaille le déontologue. Le député de Gironde ex-LREM Benoit Simian, déjà renvoyé en correctionnelle pour "harcèlement" contre son épouse, est aussi visé par une enquête du parquet de Bordeaux pour "harcèlement" sur une collaboratrice.