Violences sexuelles : le nombre de mineurs mis en cause pour des actes commis sur d'autres mineurs a explosé en sept ans

Entre 2017 et 2024, 11 500 mineurs en moyenne par an ont été mis en cause pour au moins une infraction sexuelle sur d'autres mineurs, selon les chiffres du ministère de la Justice que révèlent jeudi 19 juin France Inter. Un chiffre en forte hausse : + 77% en sept ans. 

Une audition publique sur les mineurs auteurs de violences sexuelles débute jeudi au ministère de la Santé. Tous les acteurs, associatifs, membres de la Ciivise, enseignement scolaire mais aussi la Direction générale de la Santé (DGS) et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse se réunissent pour mieux prévenir ces violences. Un rapport avec des préconisations concrètes sera remis au gouvernement à la rentrée. 

Plus d'un mis en cause sur quatre pour viol est mineur

L'étude explique que la prise de conscience de l'ampleur du phénomène des violences sexuelles à la suite de la vague #MeToo a conduit en France à "une demande croissante de statistiques de la part de différents acteurs (pouvoirs publics, associations, médias, etc.) sur ce sujet afin d'alimenter le débat public". Le service statistique du ministère de la justice (SSER) a donc été sollicité pour réaliser plusieurs travaux. Les violences sexuelles commises par des personnes mineures "a été peu concerné", précise l'étude.

Pourtant, "le sujet des infractions sexuelles perpétrées par les personnes mineures est néanmoins digne d'intérêt car c'est un phénomène qui est loin d'être marginal". En 2024 par exemple, plus d'un mis en cause sur quatre pour viol et près d'un mis en cause sur trois pour agression sexuelle est mineur au moment des faits, indique l'étude qui ajoute qu'il s'agit de "parts assez stables sur les dernières années". 

Le rapport précise que la responsabilité pénale varie selon l'âge des mineurs. Trois catégories existent : les moins de 13 ans, les 13-15 ans et les 16-17 ans. Autre précision apportée, le fait que les infractions sexuelles commises par les mineurs peuvent être classées en quatre catégories : les viols, les agressions sexuelles, l'exploitation sexuelle (proxénétisme, pédopornographie, corruption de mineur) et les violences sexuelles non physiques (harcèlement sexuel/outrage sexiste et voyeurisme).

Des auteurs "en grande majorité entre 13 et 15 ans", avec des violences sexuelles entre frère et soeur

En sept ans, 11 500 personnes mineures ont donc été mises en cause par an en moyenne pour au moins une infraction sexuelle, soit 92 100 personnes sur l'ensemble de la période. L'agression sexuelle est le type d'infraction comptant le plus de mis en cause sur la période (58 500). Les viols constituent ensuite l'infraction la plus fréquente, avec 31 900 mis en cause.

Entre 2017 et 2024, le nombre de mineurs mis en cause pour au moins une infraction sexuelle augmente très fortement (+77 %). Une hausse qui peut s'expliquer par le contexte #MeToo qui a entraîné une libération de la parole à partir de fin 2017 sur les violences sexuelles, "incitant les potentielles victimes à signaler les faits à la police et à la gendarmerie ainsi qu'à la justice". Cette hausse "se retrouve dans toutes les catégories d'infraction".

Anne-Hélène Moncany, présidente de la Fédération des centres ressources pour les intervenants auprès d'auteurs de violences sexuelles, dresse le portrait de ces mineurs. Elle affirme qu'ils ont "en grande majorité entre 13 et 15 ans". Quant à la forme des violences sexuelles commises par ces mineurs, elle évolue en fonction de l'âge : "Entre 13 et 15 ans on va plutôt être sur des violences sexuelles intra-familiales, incestueuses, par exemple entre frère et soeur. Entre 16-17 ans on va basculer plutôt sur des modalités de violences sexuelles entre amis ou entre partenaires".

Pour Adrien Taquet, ancien secrétaire d'État à l'enfance et président de cette audition publique, mieux connaître ces auteurs de violences sexuelles est primordial pour améliorer la prévention : "Pour prévenir le passage à l'acte ou la récidive, il y a nécessité de s'intéresser aux auteurs. Ils sont parfois victimes eux-mêmes". Il ajoute constater aussi que le numérique "est un des lieux où se commettent aujourd'hui davantage d'infractions sexuelles".