Témoignages "Des expériences non consenties ne sont pas représentées comme un viol" : l'inscription de la notion de consentement dans le droit questionne ces Français

Une proposition de loi déposée par deux députées visant à faire évoluer le Code pénal en intégrant la notion d'absence de consentement pour définir le viol est étudiée mercredi à l'Assemblée nationale. Dans la société française, la question reste floue pour certains.

Article rédigé par Willy Moreau
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Depuis le mouvement #MeToo, le consentement se questionne, se discute, s'apprécie aussi à sa manière.(image d'illustration) (KLAUS VEDFELT / GETTY IMAGES)
Depuis le mouvement #MeToo, le consentement se questionne, se discute, s'apprécie aussi à sa manière.(image d'illustration) (KLAUS VEDFELT / GETTY IMAGES)

L'absence de consentement sera-t-elle bientôt un élément juridique pour qualifier une agression sexuelle ou un viol ? Des députés se penchent sur la question mercredi 26 mars, en commission des lois. L'objectif est de faire évoluer le Code pénal qui définit aujourd'hui le viol comme une atteinte sexuelle commise "avec violence, contrainte, menace ou surprise". La notion de consentement n'y apparaît pas, d'où cette proposition de loi portée par deux députées, Véronique Riotton, d'Ensemble, et Marie-Charlotte Garin, écologiste. Il s'agit là de la dernière étape d'un long débat qui s'est petit à petit installé dans notre société. 

Depuis le mouvement #MeToo, le consentement se questionne, se discute, s'apprécie aussi à sa manière. "Je compare ça au Code de la route, vraiment, avance Walid, 26 ans, dans le sens où il y a les feux qui existent, les feux rouges, on sait qu'il ne faut pas les passer. Mais malgré tout, il y en a quand même qui passent..."

Son cousin Wahel, 23 ans, acquiesce : "Franchement, la fierté d'une femme, c'est son corps. Il faut s'adapter à la femme avec qui tu es. Donc dès qu'il y a des approches physiques, à partir du moment où elle ne dit pas 'non, je ne veux pas', c'est open bar."

"On en parle avec les amis"

C'est là toute la subtilité de la notion de consentement, l'absence d'un "non" veut-elle forcément dire "oui" ? La proposition de loi veut clarifier cette question et Maina, 22 ans, s'en félicite. "Il y en a beaucoup qui ont des expériences non consenties et ce n'est pas représenté comme un viol", souligne-t-elle. Plus de sept plaintes pour viols sur 10 sont classées sans suite en France. Et le sujet s'est imposé dans la génération de Maina : "[On en parle] pas mal, oui. En cours aussi, on en parle avec des représentants un peu plus, mais c'est surtout entre copains et copines au final, on en parle avec les amis."

Comme Bastien, assis à côté d'elle sur les marches de la gare Saint-Lazare à Paris. Le débat est sain, selon lui, il responsabilise davantage les hommes. "On sait qu'on doit faire attention, c'est surtout ça. Parce qu'en tant que garçon, je pense qu'on n’est davantage 'pas victime', justement, de la drague ou du consentement, souligne-t-il. Mais c'est surtout le fait qu'on peut se faire attaquer en justice plus facilement, je pense, parce qu'on a tendance à être plus facilement accusés d'être coupables."

"Ce n'est pas anodin de ne pas écouter"

On est pourtant loin de l'impunité, souffle Carine, 57 ans, la notion de consentement a fini par s'imposer dans sa vie de couple. "[Il s'agit] de revenir sur des événements passés, en quoi ils ont été problématiques, et sur lesquels je m'étais exprimée mais ce n'était pas entendu. Et, finalement, ce n’est pas anodin de ne pas écouter, au-delà du fait que c'est un manque de respect, ça détruit quelque chose, toujours", assure-t-elle.

L'introduction du consentement dans la loi ne fait pourtant pas l'unanimité. Selon certains, cela imposerait à l'accusé la charge de la preuve, contrairement à ce que prévoit le droit français actuel. Pour d'autres, cela mettra encore davantage la victime et son attitude au centre de l'enquête.

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