"Qui bat son chien bat sa femme" : pour lutter contre les violences intrafamiliales, la cour d'appel d'Aix-en-Provence renforce sa prise en charge des animaux maltraités

"Qui bat son chien bat sa femme, qui bat sa femme bat son chien" : la formule résume à gros traits le constat du procureur général d’Aix-en-Provence, Franck Rastoul. Il a signé, mercredi 24 septembre,  un partenariat avec des associations pour améliorer le placement en urgence des animaux maltraités. Il demande également aux huit procureurs du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, de Marseille à Nice en passant par Toulon, de systématiser les enquêtes sur la famille quand il y a des signalements d’animaux battus, afin de vérifier que les proches ne sont pas aussi des victimes. Et inversement.

Une façon de mieux détecter et lutter contre les violences familiales. "Dans le cadre d'un couple qui se déchire, les enfants sont souvent instrumentalisés et les animaux aussi, donc vous avez des faits gravissimes", explique Franck Rastoul.

"Il y avait aussi un petit bébé"

Le procureur général ne manque pas d'exemples pour illustrer son propos : "Envoyer un homme de main pour immoler le cheval de sa compagne ou mettre à mort le chien de sa compagne en filmant la scène, ce sont des choses qu'on a traitées".

De son côté, la SPA a d’autres exemples. Sabine Fghoul, présidente de la Confédération nationale de défense des animaux (CNDA), se souvient s'être un jour déplacé chez une dame pour un chat maltraité. C’est un enfant qu’elle a finalement signalé aux gendarmes. "Concernant son chat, il y avait des immondices partout, des crottes partout, relate-t-elle. Mais il y avait aussi un petit bébé de 18 mois qui était là, qui en pleine après-midi était en pyjama, les couches encore sales...".

"Ça m'a plus interpellée que le problème du chat. Il fallait faire une enquête sociale."

Sabine Fghoul, présidente de la CNDA

à franceinfo

Afin de détecter toutes les violences dans une maison, les enquêteurs du ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence devront systématiquement vérifier comment vont tous les occupants, humains ou animaux. Ces derniers pourront être placés en urgence par la justice grâce à un partenariat avec des refuges. Un numéro unique est mis en place, 7 jours sur 7. Ce dispositif d'accueil temporaire pourrait aider les victimes qui ne veulent pas abandonner leur chat ou leur chien en fuyant un proche violent par exemple.

Une mesure saluée

"Lorsqu'un animal est maltraité au sein d'un foyer, un enfant ou sa mère est en danger", alerte le porte-parole de la Fondation de 30 Millions d'Amis, Christophe Marie, invité jeudi 25 septembre sur franceinfo. C'est pourquoi il salue la mesure de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : "Quand on intervient dans un foyer justement, où il y a de la maltraitance animale qui nous a été signalée, souvent, la violence est générale".

Les animaux sont aussi souvent utilisés pour atteindre ou faire souffrir l'autre au sein du foyer. "On a eu il y a quelques semaines, le cas d'un compagnon qui s'en est pris à un teckel et lui a carrément cassé le dos", poursuit-il, "pour se venger de sa compagne rentrée tard au foyer. L'animal n'est pas mort, mais il est désormais complètement handicapé".

"Il existe déjà une loi importante depuis novembre 2021", précise Christophe Marie. Elle concerne les cas de violences animales au sein de foyer avec des personnes mineures. Si des violences sont commises sur un animal, comme des sévices graves, un acte de cruauté ou une atteinte sexuelle, il doit systématiquement y avoir une enquête "pour s'assurer que le mineur n'est pas mis en danger au sein de ce foyer".

La maltraitance animale en hausse

Mais le porte-parole de la Fondation de 30 Millions d'Amis appelle le ministère de la Justice à aller plus loin. Selon lui, il faut "mobiliser les parquets pour se préoccuper de la maltraitance animale, sur cet effet miroir de violences envers d'autres membres de la famille", mais aussi davantage "prendre en compte la maltraitance exercée sur les animaux, qui est en forte augmentation". Le dernier rapport du ministère de l'Intérieur sur ce sujet note une hausse de 30 % du nombre d'atteintes aux animaux domestiques, entre 2016 et 2021.

"Les animaux sont principalement victimes de violences physiques (38 %), de mauvaises conditions (12 %) et d'abandons (8 %)", indique le rapport, qui se base sur les cas enregistrés entre 2016 et 2021. "Les violences physiques touchent en majorité les chats (50 %), alors que les victimes de mauvaises conditions sont des chiens dans plus des trois quarts des cas", ajoute-t-il.