Le mandat de la Commission sur les violences sexuelles faites aux enfants est prolongé jusqu'en 2026, annonce Catherine Vautrin

Dans un entretien à "Libération" publié dimanche, la ministre des Solidarités et des Famille a également annoncé qu'un "avis favorable immédiat" a été donné à neuf des quinze propositions formulées par la Ciivise pour protéger les enfants.

franceinfo avec AFP

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Publié le 07/04/2025 09:57 Mis à jour le 07/04/2025 12:42

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Une pancarte salue le travail de la Ciivise pour protéger les enfants des violences sexuelles, lors d'une manifestation à Paris, 25 novembre 2023. (LAURE BOYER / HANS LUCAS / AFP)

L'instance repart pour un an de plus. Le mandat de la Commission sur les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) sera étendu jusqu'en octobre 2026, comme souhaité par les membres de cet organisme, a annoncé dimanche 6 avril, Catherine Vautrin, ministre des Solidarités et des Familles, dans un entretien au journal Libération. "La disparition de la Ciivise n'est pas à l'ordre du jour et la Commission se réjouit de voir pérennisée une instance indépendante", se réjouit l'instance dans un communiqué publié lundi. Elle tient cependant à alerter sur le fait que "l'absence de moyens humains limitera ses actions".

Dans un rapport remis début mars au gouvernement, la Ciivise, commission indépendante dont le mandat actuel court jusqu'à octobre 2025, avait plaidé pour une telle prolongation de son mandat. Elle jugeait qu'il n'y avait toujours pas "les fondations d'une véritable politique publique" contre les violences faites aux enfants et l'inceste.

Ouverture de 25 nouvelles unités d'accueil pédiatrique

Créée en 2021 dans le sillage de l'électrochoc produit par le livre de Camille Kouchner, La Familia grande, la Ciivise a traversé une crise de gouvernance fin 2023 qui a retardé le lancement de l'acte 2 de ses travaux. Ils ont repris en avril 2024 pour une durée alors prévue d'un an et demi.

La ministre précise qu'un "avis favorable immédiat" a été donné à neuf des quinze propositions formulées par la Ciivise dans son rapport. Elle cite "la généralisation des cellules de signalement dans toutes les administrations". Catherine Vautrin a également annoncé l'ouverture de 25 nouvelles unités d'accueil pédiatrique pour l'enfance en danger en 2025, alors que la Ciivise demande leur extension à tout le territoire français.

Parmi les mesures préconisées par la commission, figurent l'encadrement de la pratique des "examens médicolégaux intrusifs" ou la "clarification" des obligations de signalement des violences sexuelles par les médecins. La Ciivise a également appelé à déclarer imprescriptibles les viols et agressions sexuelles commis contre les enfants et à une mise en oeuvre "effective" de l'éducation à la vie affective et sexuelle dans les établissements scolaires.