Définition pénale du viol : le garde des Sceaux Didier Migaud prêt à travailler pour inscrire la notion de consentement dans le droit français

"Oui, je suis favorable à ce que nous puissions travailler à une [nouvelle] rédaction" de la loi, a redit le ministre de la Justice sur BFMTV, un mois après des propos similaires sur France Inter.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Le ministre de la Justice Didier Migaud avec les employés du tribunal judiciaire de Versailles (Yvelines), le 25 octobre 2024. (SERGE TENANI / HANS LUCAS VIA AFP)
Le ministre de la Justice Didier Migaud avec les employés du tribunal judiciaire de Versailles (Yvelines), le 25 octobre 2024. (SERGE TENANI / HANS LUCAS VIA AFP)

Le ministre de la Justice Didier Migaud a réaffirmé qu'il était favorable à l'évolution de la définition du viol en droit français en y intégrant la notion de consentement, dimanche 27 octobre. Il a toutefois rappelé la nécessité de rester "prudent sur les termes" employés dans une nouvelle rédaction de la loi, sur le plateau de BFMTV. Et ce, afin qu'une réécriture "ne soit pas plus préjudiciable aux victimes que la rédaction actuelle".

"Nous sommes tout à fait prêts à y travailler", a-t-il assuré, précisant avoir d'ores et déjà "reçu des parlementaires" à ce sujet. Le débat sur la redéfinition du viol dans le code pénal pour que soit prise en compte l'absence de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès des viols de Mazan. Didier Migaud avait déjà estimé qu'une inscription de cette notion dans le droit français était une bonne chose, lors d'une entretien sur France Inter, fin septembre.

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A l'heure actuelle, l'article 222-23 du code pénal définit le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l'auteur par violence, contrainte, menace ou surprise". La notion de consentement, qui a refait surface dans les années 2010 avec l'onde de choc #MeToo, n'y est pas mentionnée explicitement.

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En mars dernier, Emmanuel Macron s'était lui aussi dit favorable à une évolution de la définition du viol. Le chef de l'Etat avait par la suite souhaité qu'une proposition de texte puisse voir le jour "d'ici à la fin de l'année", une perspective devenue incertaine avec l'annonce surprise de la dissolution de l'Assemblée nationale début juin qui a mis un terme aux travaux en cours sur ce sujet.

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