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Garde d'enfant : les familles aisées paieront-elles plus ?

Un rapport de la Cour des comptes publié ce jeudi préconise de mettre d'avantage à contribution les ménages aisés pour le financement des établissements d'accueil pour les enfants de moins de trois ans.

Antoine Krempf

Radio France

Publié le 28/11/2013 12:27 Mis à jour le 02/05/2014 15:05

Temps de lecture : 1min

Comment lutter contre les inégalités d'accès aux modes de
garde des enfants ? Il faut amener "les familles bénéficiaires les plus
favorisées à contribuer plus fortement aux dépenses des structures
d'accueil ", estime notamment la Cour des comptes dans un rapport publié ce
jeudi.

De fait, ce sont ces dernières qui bénéficient le plus des
structures d'accueil : 64 % des ménages les plus aisés font garder leur enfant,
contre 8 % des familles les plus modestes. La Cour dénonce "des
dispositifs fiscaux globalement favorables aux ménages " aux revenus
"les plus élevés". Ils bénéficient par exemple de la réduction et du
crédit d'impôt pour emploi à domicile.

Fortes disparités entre départements

Le rapport dénonce également les fortes disparités sur le
territoire. "Fin 2011, la capacité d'accueil (exprimée en nombre de places
pour 100 enfants de moins de trois ans) varie de un à trois selon les
départements ", regrette le texte. La Seine-Saint-Denis disposait ainsi que de trois places pour dix enfants alors que le taux atteignait les 85,6% en Haute-Loire.

Concernant la facture des structures d'accueil, leurs coûts
se sont envolés ces dernières années. D'après les chiffres dévoilés par la Cour
des comptes, l'accueil des enfants coûtait près de 14 milliards d'euros en
2011, soit 19,6% d'augmentation par rapport à 2006. Un financement principalement
supporté par la branche famille de la Sécurité sociale (73%). "Cette
situation appelle une meilleure maîtrise des dépenses ", juge la Cour des
comptes.

[null,null]L'accueil des enfants de moins de trois ans : une politique ambitieuse, des priorités à mieux cibler publié par Fil_actu