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Vincent Lambert : décision finale repoussée de plusieurs mois

Publié le 22/05/2019 09:28 Mis à jour le 22/05/2019 09:28

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Le comité de l'ONU chargé des droits des personnes handicapées tranchera sur le cas de Vincent Lambert dans plusieurs mois. Tous les recours semblaient épuisés pourtant.

Jusqu'à présent, le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme avaient rejeté les recours des parents de Vincent Lambert. La Cour d'appel de Paris leur a néanmoins donné raison lundi 20 mai. En avril, les parents avaient saisi le Comité international des droits des personnes handicapées (CIDPH), qui avait demandé à l'État français de continuer les traitements dans l'attente de l'examen du dossier. L'État français n'a pas respecté son engagement, selon la Cour d'appel.

Le comité de l'ONU n'aurait aucun poids

Le CIPDH a été créé fin 2006 par l'Assemblée générale des Nations unies. Une convention relative aux droits des personnes handicapées a été signée par de nombreux pays, dont la France. Mais pour Me Lorit, avocat spécialisé en droit public, ce comité n'a aucun "pouvoir contraignant" sur la justice française. Dans un délai non précisé, la famille de Vincent Lambert devrait avoir la réponse du comité. La Cour de cassation devrait se prononcer sur l'arrêt rendu par la Cour d'appel. Une décision finale concernant Vincent Lambert n'interviendra pas avant plusieurs mois.