Affaire Vincent Lambert : le tribunal administratif de Paris rejette un recours en urgence des parents contre l'arrêt des soins
La procédure d'arrêt des soins de leur fils tétraplégique, devenu le symbole du débat sur la fin de vie en France, est programmée par son médecin traitant à partir de lundi.
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Le tribunal administratif de Paris a rejeté, mercredi 15 mai, un recours en urgence des parents de Vincent Lambert. Ces derniers demandaient au juge des référés de suspendre la procédure d'arrêt des soins de leur fils tétraplégique, programmée par son médecin traitant à partir de lundi, dans l'attente de l'examen d'une plainte déposée devant le Comité international des droits des personnes handicapées de l'ONU (CIDPH).
Le tribunal a expliqué son rejet au motif que ce comité, qui n'est "pas une instance nationale", "ne constitue pas une juridiction". Sur ce point, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait déjà expliqué que la France répondrait à la demande du CIDPH, mais qu'elle n'était pas tenue légalement de la respecter.
Par ailleurs, les avocats des parents de Vincent Lambert ont annoncé, lundi, avoir saisi le Défenseur des droits. Ils attendent que Jacques Toubon intervienne pour faire appliquer les mesures provisoires demandées par le CIDPH. "C'est au Défenseur des droits de monter au créneau et de faire pression sur le gouvernement français pour que les mesures provisoires soient effectives", affirme l'un de leurs avocats, Jean Paillot.
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